ARRÊT No R.G : 04/03871 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 21 juillet 2004 ROUSSEL SICA FRUITIÈRE DES COSTIÈRES D'ESTAGEL C/ BANQUE POPULAIRE DU MIDI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre

acte authentique du 30 novembre 1992, la ville de [Localité 9], déclarant exercer son droit de préemption, s'est portée acquisitrice d'un immeuble appartenant à la société à responsabilité limitée Rouget

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Roquefort-les-Pins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le maire de la commune du Rouret

du 26 septembre 2017 ; 3°) d'enjoindre au maire du Rouret de lui notifier une décision de non-opposition à sa déclaration préalable ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Rouret et de l'Etat

DE L'ISLE, a consulté, le 13 juillet 1993, la SCP HUGLO LEPAGE & Associés qui a rédigé une consultation écrite le 27 juillet 1993 ; Que la société ROUGET DE L'ISLE a, quant à elle, engagé diverses

de Rouen en date du 28 octobre 2025 Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN SAS MAISON [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant

La cause en est le phénomène conjugué de la nature du sol et de l'inadaptation des fondations, aggravée par l'absence de chaînage.

Y... demeurant 1 Lotissement des Roses - 49380 CHAVAGNES 2/ X... Z... épouse A... demeurant 31 rue de la Loire - 44430 LE LOROUX BOTTEREAU 3/ X...

Par une décision du 26 février 2019, le maire du Rouret a indiqué à M.

Par courrier du 9 juin 2016 notifié le 17 juin 2016, le maire du Rouret a indiqué à M.

La société civile Roussel réunit deux associés personnes physiques, Messieurs Jean et Philippe Y....

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - les observations de Me Banos, représentant la société Les Vignobles Réunis - Roullet.

: APPELANT : Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Camille ROUSSET

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le conseil de la commune de Rouez-en-Champagne

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole Rouen

Par un courrier du 2 novembre 2020, la commune de Roullet-Saint-Estèphe a rejeté cette demande. M.

La SCI du Moulin du Rouet a acquis la propriété de l'ensemble immobilier.

S SOCIETE ALGECO Prise en la personne de son représentant légal 164, Chemin de Balme 71850 CHARNAY LES MACON représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.