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316 résultats pour « Charlotte Declercq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f42cdc6046d4709bb89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

substituée par Me Alexia MAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE [1] ([1]), sise [Adresse 2] représentée par Me Franck MILLIAS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, substitué par Me Charlotte

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc960f

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14268, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9610

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14270, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [M] [G] [O] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9611

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14179, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [S] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9612

Appel

2 février 2021

2 février 2021

jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9613

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14180, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9615

Appel

2 février 2021

2 février 2021

rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [U] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9616

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14272, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9617

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14214, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9619

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14216, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961a

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14222, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [E] [R] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961b

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14224, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [B] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961c

Appel

2 février 2021

2 février 2021

rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [C] [R] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961d

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [W] [G] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961e

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14230, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961f

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14200, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [F] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9621

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14203, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9624

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14264, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9625

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14242, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [P] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9627

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14166, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Charlotte

Source officielle