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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc071

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

vingt cinq APPELANT : L'ETAT représenté par l'[5] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 19] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc073

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 6] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6739b6c6260008b5301e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Cathy

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a135a

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

six Octobre deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par l'association [6], prise en la personne de Mme [Z] [E], salariée de l'association munie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4a8

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Cathy

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6729b6c6260008b53016

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [A] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par l'association [3], prise en la personne de Mme [H] [Z], salariée de l'association munie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17aba

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

APPELANTE : L'ETAT représenté par l'[2] [2]- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 6] ayant siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Cathy

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af672db6c6260008b53018

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cathy

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90fb

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming Merlebach ayant siège social [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cathy

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7487ffb526292dd6e53

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

contentieux de la protection de [Localité 10] APPELANT Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Cathy

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01257_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Toulouse, puis des mémoires enregistrés le 25 octobre 2022 et le 12 décembre 2022, l'association pour la sauvegarde du patrimoine artistique et historique roussillonnais (ASPAHR), représentée par Me Catry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

2011, enregistrée sous le no 08. 542 ARRÊT DU 03 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Daniel X... es qualités de liquidateur des CHARBONNAGES DE FRANCE EPIC ... 75012 PARIS représenté par Maître Cathy

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218e0228a02057de674e6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

avocat au barreau de METZ L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] représenté par Me Cathy

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705446

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 6] ayant siège social [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cathy

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815d0175ed452fca5976

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

barreau de METZ INTIMÉS : L'ETAT représenté par l'[9] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 25] ayant siège social [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Cathy

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a1360

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

six Octobre deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [V] [F], salariée de l'association munie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d92

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [W] [L] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [D] [C], salariée de l'association munie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6da6

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

INTIME ET APPELANT dans la procédure 20/2077 Monsieur [H] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par l'association ADEVAT-AMP, prise en la personne de Mme [Z] [Y], salariée de l'association munie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6710b6c6260008b5300a

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par l'association [7], prise en la personne de Mme [T] [E], salariée de l'association munie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4ae

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien HERRMANN, avocat au barreau de THIONVILLE substitué par Me Cathy

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ROHR, Cathy, Anne-Marie, Jeanne, MULLER

SIREN 828243113Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Février 2026, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

07/04/2026

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Modifications diverses

ROHR, Cathy, Anne-Marie, Jeanne, MULLER

SIREN 828243113Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

16/12/2025

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Créations

ROHR, Cathy, Anne-Marie, Jeanne, MULLER

SIREN 828243113Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

28/08/2025

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Radiations

ROHR, Cathy, Anne-Marie, Jeanne, MULLER

SIREN 828243113Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

22/08/2025

Voir →

Créations

ROHR, Cathy, Anne-Marie, Jeanne, MULLER

SIREN 828243113Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

17/06/2025

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