Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
6162602a8672d229b881627a
27 septembre 2013
27 septembre 2013
BRUN, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86748
16 décembre 2002
16 décembre 2002
Madame Catherine B... épouse G... née le 08 Septembre 1962 à TARBES (65000) Demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dc26f0d304f138e5ef1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par jugement du 23 mai 2017, le tribunal de grande instance de Lorient a : constaté l'acquisition de la clause résolutoire de l'acte de vente du 3 mai 2013, à compter du 7 novembre 2015, condamné les
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e1
5 avril 2006
5 avril 2006
2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d7
26 mai 2015
26 mai 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c4
19 février 2013
19 février 2013
LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle4ème Chambre
64364d7329c3df04f589a635
11 avril 2023
11 avril 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 26] [Localité 18] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc6
5 janvier 2016
5 janvier 2016
ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Place de Gaulle 45000 ORLEANS représentée par Monsieur D..., muni d'un pouvoir INTIMEE : Société AUCHAN
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8f
26 juin 2008
26 juin 2008
Après débats et audition des parties à l'audience publique du 29 Mai 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : • Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre • Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller • Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07f
6 septembre 2007
6 septembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE Madame Josiane Y... et Monsieur Michel X... se sont mariés le 21 octobre 1966 à LORIENT (56), sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91764
10 juin 2014
10 juin 2014
parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle5ème Chambre
6790899fa212a19f662df68a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par jugement du 16 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Lorient a notamment : - débouté Mme [I] et M. [J] de l'ensemble de leurs demandes, - condamné solidairement Mme [I] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8dc
14 février 2008
14 février 2008
APPIA LOIRET Omar Y...
Source officielle1ère Chambre
678b43adc6ad78dd9cf0d452
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18db98bcafcb3a63e071
24 avril 2025
24 avril 2025
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [C] [H] Représentée par Me Catherine
Source officielle5ème Chambre
5fcaa1e90963cb98566d36cb
8 juillet 2020
8 juillet 2020
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d1
25 juin 2013
25 juin 2013
2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65aa2610a34ad10008581a09
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de nationalité Française [Adresse 4] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 20 Décembre 2023 tenue par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b4
9 mai 2012
9 mai 2012
ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87198
12 mai 2004
12 mai 2004
2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officiellePage 7 sur 19