Jugement rendu le 12 Octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/01551 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

barreau de PARIS, toque : D0830, INTIMÉS Maître [J] [N], ès qualités, Né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] Dont l'étude est située [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Caroline

Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/06452 APPELANTE Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Caroline

2025, Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline

par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 05 N° Section : B N° RG : 07/12758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Martine DUPUIS

Jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/05367 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 13/ 06104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Joëlle MOUCHART GOLDZAHL de la SCP MOUCHART ASSOCIES Me Martine DUPUIS

arrêt rendu en matière gracieuse le 19 Janvier 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° RG : 22/03669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Martine DUPUIS

Jugement rendu le 19 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 12/00530 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 11/03448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien AUCHET Me Philippe THIELIN Me Martine DUPUIS

Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 11/01236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Martine DUPUIS

Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée et assistée de Me Caroline

représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN ccc le : Me Eva DUBOIS

: Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Christophe DEBRAY Me Gilles-Antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES Me Martine DUPUIS

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE) dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Me Mathieu JACQUIER de la SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 12/13592 N° RG : 15/04225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS