application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

C/ EARL ELEVAGE DE KEZEG Mme [N] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine

L'agent de sécurité venait alors chercher le chauffeur dans sa cabine ou en salle de repos pour lui signifier sa fin de chargement et procéder au scellé du véhicule et remise du document de transport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, Présidente Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laetitia CHEVALLIER, conseillère

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

[P] [U], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 542 077 755 Représentées par Me Christophe CARON de l'AARPI CABINET

Le salarié n'a pas contredit ces allégations mais sa déclaration à la caisse mentionne que : 'en cabine : le matin prise en poste je dois monter à 35 ou 40 mètres de haut tout dépend du chantier avec

Ce dernier a également ajouté que lorsque vous avez sorti le véhicule de la cabine à peinture, vous paraissiez particulièrement préoccupé et pressé.

Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle LECOQ CARON

a aussitôt descendu l'escalier jusqu'au niveau de l'ascenseur qui se trouvait coincé entre le sixième et le cinquième étage, qu'à travers la porte Mme Mireille X... épouse Y... a pu lui dire que la cabine

du rapport d'expertise permet de constater qu'indépendamment de la mesure d'humidité, l'expert a aisément identifié des bulles sur la carène du navire avec dégagement d'acide acétique révélatrices d'une

Le premier juge a considéré qu'aucune erreur de lecture du scanner par le Dr [C] ne pouvait être invoquée, celle-ci ayant été confirmée par le Dr [B].

[M] [A] [Adresse 4] [Localité 9] 2°] - Madame [K] [A] épouse [Y] [Adresse 8] [Localité 7] Comparant et concluant par Me Carine Biausque-Sicard, membre de la SCP Pougeoise - Dumont - Biausque-Sicard

[F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Carine BIAUSQUE-SICARD de la SCP BIAUSQUE SICARD, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 30 août 2023, où l'affaire

KEOLIS [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Carine MARTINEZ avocat pour Me Jessica MARIN de la SELASU JESSICA MARIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture

[W] [L] né le 16 Mars 2003 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SOMME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carine