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164 774 résultats pour « Carde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdbb4eebd2b1f940d2b0871

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Si la carte de transports qu'elle utilise permet de vérifier qu'elle affectivement emprunté le réseau du RER à la station [Établissement 2], à 10h03, sachant que cette station correspond à une des stations

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

A CARDELLINA

SIREN 912473519Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

26/08/2026

Voir →

Radiations

SELARL PHARMACIE CARDELAIN

SIREN 818100950Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARDETTU

SIREN 883642217Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ANTIQUITES DE LA CARDERIE

SIREN 432399566Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

18/08/2026

Voir →

Créations

cardenes, Stephane, Georges, André

SIREN 108539685Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

18/08/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbbdaff718f39ce5bbd6c2

Appel

1 février 2019

1 février 2019

La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions et condamne la société SCOTNET aux dépens d'appel postérieurs au 1er janvier 2019.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40592ee63e642b904af2

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Olivier F..., dans le cadre d'une procédure tiers : 'qu'il était nécessaire de faire partir M. C... (..) Il fallait donc racheter le bloc de Claude C... '. De même, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0324

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Dans le cadre des obligations imposées par l'article L320-2 du code du travail alors en vigueur, l'Unité Economique et Sociale SFR et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CFTC ont signé le 12

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca5e63ed976c452144f0aa

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Ils font valoir : - que la responsabilité de Me [P] est recherchée au titre d'un manquement à son devoir de conseil dans le cadre de la gestion des relations entre son client et la société Batithèmes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f05a

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Dans le premier contrat cadre, la clause compromissoire retranscrit fidèlement la clause CCI, sauf à préciser ' contrat cadre' au lieu de contrat.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca70c9db0e5e5c7f03211f

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

La cour d'appel infirme l'ordonnance déférée et condamne la SASU Deca Propreté IDF à payer provisionnellement au salarié la somme de 6 149,40 euros pour salaires et 614,94 euros pour congés payés affé

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La Sernam a été privatisée en 2005 et reprise par ses cadres dirigeants. En 2006, Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity III sont entrés au capital de la société Sernam Express.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1f

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Dans le cadre de ses activités, la société Associés patrimoine recherche pour le compte de ses clients des produits d'investissements bénéficiant d'avantages fiscaux.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd99cde2e7a0c8f611d2d76

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance en déboutant les emprunteurs de leur demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement au devoir de mise en garde, estiman

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre A

5fd99d73c86ccb9001daf22b

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Mais attendu qu'en l'espèce, il importe de rappeler que dans le cadre de la précédente procédure terminée par l'arrêt confirmatif du 22 octobre 2013, Monsieur [L] avait déjà contesté les conclusions de

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9e2de5cda1d2250b273d9

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Le 30 avril 2014, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi concernant plusieurs centaines de salariés de la société PAGES JAUNES, cette dernière a notifié à Monsieur [G] [O] son licenciement pour

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Chambre sociale

5fda6798e0349bb098862a69

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

La Cour d'appel de Pau confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes du 10 octobre 2016, au motif que l'appel du demandeur n'a pas été soutenu

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdaf68a0617868a32eed3fe

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Rejet des demandes de la banque. La cour d'appel de Douai, statuant à nouveau, infirme le jugement initial et déboute la banque de ses demandes, estimant que le notaire n'a pas commis de faute dans l'

Résumé IA — à vérifier
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdc33dca17d8157d3ec8735

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

société Dupuy-Delebecque disposait de l'ensemble de la police d'assurance et notamment des dispositions générales du contrat d'assurance puisqu'elle a versé aux débats le contrat d'assurance dans 1e cadre

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc6e5162638c91d7e67e3c

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Octobre 2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Octobre 2018 Date de mise à disposition : 27 Novembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9378aee6bc11c51a15406

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

février 2020, alors que l'intéressé avait été placé en hopital psychiatrique le 16 mars 2017, bénéficiant ensuite d'un programme de soins depuis le 9 mai 2017 puis étant de nouveau réintégré dans le cadre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059d

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

de même que la prise de photographies annexées au constat étaient des procédés valides dès lors que ce constat était soumis au contradictoire des parties dans le cadre des débats judiciaires.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9515149c6333a3de49932

Appel

26 février 2020

26 février 2020

repris votre travail le 25 novembre 2014, votre médecin traitant n'a pas demandé d'aménagement de votre poste de travail, nous n'avions en conséquence aucune restriction à prendre en compte dans le cadre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4122f18629774a2e58f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Dans ce cadre, elle produit depuis l'année 1995 un jeu télévisé dénommé « Les Z'amours », diffusé chaque jour de la semaine en fin de matinée, sur la chaîne France 2 dans lequel s'affrontent plusieurs

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