Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 11 novembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Carayol, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement

sauvegarde de l'emploi adopté le 6 avril 2009 a permis au tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE, par jugement du lendemain, d'ordonner la cession des actifs de la société LCI au profit de la société CARAVELLE

sauvegarde de l'emploi adopté le 6 avril 2009 a permis au Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, par jugement du lendemain, d' ordonner la cession des actifs de la société LCI au profit de la société CARAVELLE

sauvegarde de l'emploi adopté le 6 avril 2009 a permis au tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE, par jugement du lendemain, d'ordonner la cession des actifs de la société LCI au profit de la société CARAVELLE

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 janvier 2021, la société JFM, représentée par Me Caramel, demande

du groupe Caravelle.

Par des mémoires enregistrés les 21 janvier et 28 octobre 2022, la société Alidis, représentée par Me Caramel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de

X se disant [G] [E], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

[H] [O], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Pour effectuer ce travail e salarié passe dans chaque rang de vigne et muni d' un carasson neuf tape tous les piquets pour constater s' il son cassés ou pas. La position du salarié est verticale.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 10 février 2021, 24 mars 2021 et 11 novembre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Carayol, demandent à la cour : 1°) de

Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 11 novembre 2021 sous le n° 21PA03065, Mme A, représentée par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner

B, représenté par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le GIE Atout France à lui verser la somme de 2 600 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout

Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 11 novembre 2021 sous le n° 21PA03070, M. et Mme A, représentés par Me Carayol, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°)

Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 11 novembre 2021 sous le n° 21PA03075, M. et Mme C, représentés par Me Carayol, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°)

Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 11 novembre 2021 sous le n° 21PA03076, M. et Mme D, représentés par Me Carayol, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 11 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°)

C, représenté par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le GIE Atout France à lui verser la somme de 3 105 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout