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[D] le 12 mai 2019 ; - condamné la caisse aux dépens.

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] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre

[Z] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée.

primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse), au titre de la législation professionnelle, de la pathologie du 6 novembre 2015 déclarée par M.

[H] [L] et la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis; sur le caractère infondé de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie, de constater que le bien-fondé de la créance

Le 10juillet2006, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après, la CPAM ou la Caisse) a pris en charge d'emblée cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

[V] [C] a été affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, en raison de son activité libérale d'ingénieur conseil.

Dès lors que l'existence d'un déficit de caisse est établie et est d'ailleurs reconnue par M.

HOTELLIER AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P0238 - Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 24647 LA CAISSE

] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre

[B] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 28 août 2006.

titre d'usage un accord de réduction et d'aménagement du temps de travail au sein de la société Auxiga signé le 1er décembre 2000 prévoyant un forfait annuel en jours pour les salariés itinérants non cadres