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Délibéré après l'audience du 22 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02583_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 22 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00144_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01261_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01584_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la commune de La Seyne-sur-Mer et la société SMACL assurances, représentées par Me Fel, demandent à la cour de rejeter la demande de Mme A...

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01851_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Délibéré après l’audience du 30 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02748_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01339_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Délibéré après l’audience du 26 janvier 2023, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00494_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00506_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Délibéré après l'audience du 30 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00786_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01122_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01472_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02139_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02684_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02685_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00282_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00289_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, -M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01398_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01693_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.

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