ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 5 avril 2022 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 6 octobre 2014, la SCI Bruno a donné à bail à M.

Sur la demande en dommages-intérêts de la société Korian Saint Bruno : La société Korian Saint Bruno ne démontre pas que la société Intelease ait abusé de son droit d'agir en justice dans la mesure

La société Bruno Saint Hilaire lui a notifié le 15 octobre 2018 l'impossibilité de la reclasser.

Bruno X... et condamné M. Bruno X... à restituer à M.

juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe MARAGE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIME : Monsieur Bruno

COURADO, faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Bruno X... ... 49420 CHAZE HENRY Représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS,

RESIDENCE DE BRAY C/ Bruno X...

assisté de Me Juliette Bouquiaux substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

nationalité Sri Lankaise Actuellement retenu au LRA de [Localité 4] non représenté du fait de la grève des avocats PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Bruno

Algérienne Actuellement retenu au LRA de [Localité 4] ayant pour avocat choisi Me Adam MKHITARYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0131 DEFENDEUR : [Adresse 2] ayant pour avocat Me MATHIEU Bruno

Dit que le licenciement de Bruno X... repose sur une cause réelle et sérieuse. Déboute Bruno X... de sa contestation concernant l'ordre des licenciements.

Jean-Bruno X... C/ Me Guillaume Y...

Monsieur Bruno Y...a été avisé à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 28 avril 2014.

Bruno né le 7 Octobre 1955 à Nanterre (92) fils de Louis et de DUPRAT Georgette de nationalité française, marié, 3 enfants gérant de société demeurant 117 rue de Paris 78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE

d'inscription au répertoire général : 10/ 08198 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE CARCASSONNE No RG 10/ 907 APPELANT : Monsieur Bruno

Le GIE Nectar Fruits, représenté par la SELARL Bruno Cambon, mandataire liquidateur, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWU2 Ordonnance n° 2022/M205 Société GASPARD & BRUNO LTD société de droit

Bruno Nut, vérifié à hauteur de la somme de 1 140,51 € , aux motifs que : - la présidente de la chambre des avoués est saisie d'une plainte contre l'avoué du contestant, M.