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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
6033ccb428e83a7f04c32047
29 mars 2017
29 mars 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea42b
8 mars 2017
8 mars 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034902df5889a7d2b96e000
16 novembre 2016
16 novembre 2016
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603432bb557bfc24325eb4a9
25 janvier 2017
25 janvier 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
67189489d8ceca1cd7018fa4
25 avril 2024
25 avril 2024
2019J00069 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 5] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035d420e9e96c3af5fcc83d
18 février 2016
18 février 2016
- signé par Monsieur Louis DABOSVILLE, Président et par Monsieur Vincent BRÉANT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Faits et procédure
Source officielle1ère Chambre civile
62c52948a2c423637907960c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me BACQUET- BREHANT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00834_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A, représenté par Me Bredent, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe en date du 10 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 du préfet
Source officielleChambre 3-4
66878c9805d6f7f678d48e60
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis DEL RIO Me Manel MALKI BREGANI Me Sandra JUSTON Me Julien CHAMARRE Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01346_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par Me Claeys puis par Me Bacquet-Brehant, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la région Hauts-de-France ; 2°) d'enjoindre à la région Hauts-de-France de verser à l'AGOS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033812ddbef2c34dd1b8ef2
1 juin 2017
1 juin 2017
- signé par Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034dca97dee0d0768736883
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750e1
22 juin 2016
22 juin 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603522a7d70c214db57a2ef0
15 juin 2016
15 juin 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60355636badbf67eea4c8ebd
11 mai 2016
11 mai 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60359411c9eb6eb8a6c4e286
30 mars 2016
30 mars 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035a4e86ac76709514b9243
23 mars 2016
23 mars 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036057d2cc8bb6a8da83574
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle1ere Chambre
633d1fe362f5393e2eb44979
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU postulant et plaidant par Me Anne-Sophie SAJOUS de la SCP BREMANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60338c9a6ebade3f98bb4398
24 mai 2017
24 mai 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 7 sur 17