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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
60346b1397252b5975b6eb17
23 juin 2016
23 juin 2016
de cession, sont intervenus : - la BNP PARIBAS pour consentir un prêt destiné à financer la réalisation des travaux dans le fonds de commerce par la SARL LE TERMINUS ; - la société INBEV France (brasseur
Source officielleCour d'Appel
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17 juin 2008
17 juin 2008
Ils ont conclu à cette fin le 20 juin 1996 pour 84 mois un contrat de brasseur avec la société GAYANT.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb7
16 septembre 2008
16 septembre 2008
avocat au barreau de DIJON Société MAAF dont le siège social est : Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 09 non représentée SARL MMTP dont le siège social est : 7 rue des Retraites 21470 BRAZEY
Source officielle1ère Chambre
627ca8774781dc057dee7c9c
11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de TARBES Assisté de Maître PERDRIX, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Madame [Y] [H] épouse [D] née le 02 mai 1965 à Lourdes de nationalité Française 49 allée Georges Brassens
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c6
1 avril 2003
1 avril 2003
Le vrai démarrage sera effectif lors de l'installation d'une machine ACTIS chez un grand brasseur. J'escompte que cet événement ait lieu avant la prochaine assemblée générale"; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd9
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Y... empruntaient la parcelle cadastrée section AH 28 à partir du chemin rural "Les Brasseurs". Cette parcelle appartient à M. Thierry X... à la suite d'un acte d'échange du 1er juin 1992. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03234_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Montreuil d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France a préempté le terrain cadastré section D n°58 situé 157 rue Edouard Branly
Source officielleChambre 1 A
62da3dda2eb797effb0701d4
20 juillet 2022
20 juillet 2022
l'article 1315 du Code civil, que les quantités commandées par l'intermédiaire de son détaillant sont différentes de celles versées par la société KARLSBRAU, que des éléments ont été restitués au brasseur
Source officielleChambre 1-6
664452c9b94eb60008b3d307
18 avril 2024
18 avril 2024
FRANCE IARD, demeurant [Adresse 7] -[Localité 9]X représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Guillaume BRAJEUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6037314b1287920c5bf31105
21 mai 2015
21 mai 2015
personne, assistée de Me Marc JOUANDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0842 INTIMEES SAS COMPAGNIE IBM FRANCE N° SIRET : 521 118 465 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Agnès BRAQUY
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77a
6 mai 2008
6 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 6 mai 2008 à Me Franz VAN DER MOTTE Me Agnès BRAQUY- POLI COPIES le : 6 mai 2008 à Jean- Luc Y..., Francisco Z..., Alain A...,
Source officielleChambre Commerciale
615e0e37c25a97f0381f5388
5 juin 2014
5 juin 2014
au barreau de GRENOBLE, plaidant INTIMES : Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Christian BRASSEUR
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2901887783183996ed
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.S.U.
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2a01887783183996ef
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.S.U.
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2a01887783183996f1
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.S.U.
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2a01887783183996f3
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2a01887783183996f5
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
64a7afc53bcaf505db6964e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=-=- Par acte sous seing privé du 14 février 2019, la SARL les Trois Dômes a donné à bail commercial à la société Brasseur
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cf708b4dc27576e7b75d
14 septembre 2012
14 septembre 2012
INCIDENTE Mme [G] [H] [Adresse 11] [Localité 2] ITALIE représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 assistée de Me Clémence BRASSENS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5c3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Localité 3] [Localité 4] Copies certifiées conformes : - Madame [Z] [G] - CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] - Me Nicolas BRANLY
Source officiellePage 7 sur 24