Par jugement du 10 juillet 2007, le Tribunal de grande instance de Paris a retenu la responsabilité de la société BOURSE DIRECT à la suite d'un ordre de bourse défectueux et a jugé que la transaction litigieuse

[J] [C] et la Bourse du travail est intervenue par lettre notifiée à M.

d'autre part a droit à une juste rémunération pour la cession des titres de la société BOURRO et du fonds de commerce y afférent - qui a condamné la société BOURRO à payer à la société CABINET HENRI la

G : 10/ 03604 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 30 mars 2010 RG : 2007/ 00476 ch no X... C/ Y...

[E] est caduc à l'égard de la société Bource, et de la Selarl Archibald, en sa qualité de liquidateur de la société Bource. C.

35230 ST ARMEL représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me MOQUET, avocat Madame Armel X... 32 rue Louis Bourdon 35230 ST ARMEL représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES

BOURBIE Représentant : Me Martine-Marie Z...

* * * * * Par jugement du 27 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : Condamné M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre et Monsieur Cédric BOUTY

MOTIFS, - Concernant le conseil d'administration de la bourse du travail [1] : La bourse du travail [1] correspond à une création du conseil municipal de [Localité 1] du 29 octobre 1892.

BOURG CONDUITE C/ SELARL MARS LE PROCUREUR GENERAL ...

Le 20 avril 2009, il a fait de même pour la société Bourg Matériaux.

de L'AIN Monsieur Jean-Claude Y... ... 01000 BOURG EN BRESSE actuellement détenu à la maison d'arrêt de BOURG EN BRESSE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Septembre 2010

Elle fait d'ailleurs remarquer que cette dernière catégorie de bourses n'est plus versée depuis le 1er janvier 2005.

La SCP Luc Bourges, anciennement dénommée SCP Jean Loup Bourges et Luc Bourges était titulaire d'un office d'avoué à Rennes.

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 20 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES

du 16 juin 2022, « en tant que le projet méconnaît les dispositions de l’article 13 du règlement du PLU de Bourges, reprises en substance à l’article UB12 du PLUi de la communauté d’agglomération Bourges