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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
659e490b553798000884737c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[R] Distribution sollicite la somme de 5 160 euros pour le distributeur de boissons chaudes et 3 225 euros pour le distributeur de boissons froides.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02418_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
concernant les débits de boissons.
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8798f
15 décembre 2005
15 décembre 2005
, d'où une indemnité calculée, sur la base de l'article V du contrat, de 24 mois (durée restant à courir) X 2002 boissons = 48.048 X 2 = 96.096 FF, soit 14.649,74 ç, arrondi à 14.650 ç.
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
33 02 10 : - des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires ou des boissons -- des types utilisés pour les industries des boissons --- Préparations contenant tous les
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
administratif, l'administration n'était pas fondée à écarter, dans son intégralité, sa comptabilité comme non probante, en se fondant sur des prétendues irrégularités n'affectant que les ventes de boissons
Source officielle15e chambre
6032fee59e36c670ec843acb
18 octobre 2017
18 octobre 2017
La société, qui emploie plus de 10 salariés, applique l'accord du groupe HEINEKEN Entrepriseses - FRANCE BOISSONS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b750
11 septembre 2007
11 septembre 2007
conclu par ailleurs entre le débitant de boissons et l'entrepositaire DELTA BOISSONS ; - que l'obligation d'achat exclusif contenue dans la convention de fourniture de bière, constituant une obligation
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad41
13 février 2008
13 février 2008
supports autorisés faite par le premier juge se heurte à une réelle contestation ; que la question de savoir si l'internet est un support distinct ou non des supports autorisés pour la promotion des boissons
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
sans alcool, boissons (à base de fruits et jus de fruits), sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons de fruits ou de légumes mixés [smoothies], boissons de fruits sans alcool, boissons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00314_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'annexe 1 de ce décret mentionne en son 10 le secteur des " débits de boissons ". 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02235_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La vérificatrice a neutralisé les achats de boissons dont elle a constaté qu’ils concernaient des boissons que les recettes conduisaient à s’additionner nécessairement à d’autres alcools ainsi que les
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04682_20230214
14 février 2023
14 février 2023
demandant l'abrogation de l'arrêté préfectoral n°2016-2520 du 1er août 2016 réduisant, dans un secteur de Joinville-le-Pont, le périmètre de protection à observer pour l'implantation des débits de boissons
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032c845017d693df384503a
24 novembre 2017
24 novembre 2017
La société de droit suisse Capri Sun AG (ci après Capri Sun) se présente comme une société exerçant son activité dans le domaine des boissons sans alcool telles les jus de fruits et les boissons de fruits
Source officielleAvis
CADA:20221527
21 avril 2022
21 avril 2022
son secrétariat le 8 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des procès‐verbaux et des comptes rendus des commissions de régulation des débits de boissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, et pris en compte les stocks rectifiés des anomalies constatées afin de déterminer, dans un premier temps, le montant des achats revendus de boissons.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00312_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'annexe 1 de ce décret mentionne en son 10 le secteur des " débits de boissons ". 11.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00313_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'annexe 1 de ce décret mentionne en son 10 le secteur des " débits de boissons ". 11.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd9bab7d0163fb0da27826e
5 décembre 2019
5 décembre 2019
En revanche la société SOUCHON BOISSONS SERVICES sera déboutée de sa demande de ce chef.
Source officielle1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb017
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 21 novembre 2019, l'administration des douanes a rejeté cette réclamation au motif que les dispositions relatives à la fiscalisation des boissons alcooliques s'appliquaient bien dans le département
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01974_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
à consommer sur place doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après : / 1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons
Source officiellePage 7 sur 170