BACOU, greffier, avons entendu : Birane X...

du résultat budgété la prime de bilan de référence suivante: prime de bilan = 240'000 F pour un résultat de 2000 KF.

MANER BIHAN pris en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège MANER-BIHAN [Localité 10] Représenté par Me Jean-claude GOURVES de la SELARL CABINET GOURVES, D'ABOVILLE ET ASSOCIES

au vu du bilan de la société à la date du jour de la signature, selon une procédure arrêtée par les parties.

Déclare les époux [Q] entièrement responsables des désordres subis par la société Saint Barnabé Auto Bilan.

Elle précise être en état de cessation d'activité, ne plus avoir de compte bancaire, ni de bien, qu'elle n'a pas de bilan et devrait faire l'objet d'une dissolution suivie d'une liquidation.

commerce - RG n° 06/08660 APPELANTE Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Gilles RENAUD, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE SOCIETE BANGLADESH BIMAN

opposé par le président du conseil départemental de Vaucluse à sa demande de communication de son dossier administratif notamment le dossier comprenant des fiches trimestrielles d'évaluation ainsi qu'un bilan

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire de l'Aéroport de Marseille-Provence à sa demande de communication des bilans

Clévacances à sa demande de communication des documents suivants concernant l'association CLEVACANCES France : 1) le rapport annuel d'activité 2014 ; 2) le règlement intérieur en vigueur ; 3) les bilans

Il sollicitait la production des documents suivants sous astreinte de 200 € par jour de retard : ¤ les comptes rendus du Comité d'Entreprise de la société GROLLEAU au titre de l'exercice 2009, ¤ les biIans

pratiqués (y compris bilans neuropsychologiques) - tous les éléments relatifs au mode de vie du blessé, antérieur à l'accident : o degré d'autonomie fonctionnelle et intellectuelle par rapports aux

délibérée de la dette par la société dans ses écritures comptables, de nature à faire obstacle à l'application de la correction symétrique des bilans ; la seule circonstance que le montant de la dette

Par jugement en date du 5 juin 2013, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le redressement judiciaire de la société Welcome et a nommé la SELARL Michel-Miroite-[C]-Deshayes-Bidan-Bourgoin, prise

Lors de la clôture du bilan de l'exercice 2016-2017, la SARL Cebac s'est aperçue que des erreurs avaient été commises dans l'établissement du bilan de l'exercice 2015-2016.

s'est contentée de réintégrer la provision au bilan de clôture de l'exercice 2010, premier exercice non prescrit, et à calculer l'actif net en découlant, sans modifier le bilan d'ouverture de l'exercice

A- Sur les réclamations relatives à la garantie de bilan de la société BOULOGNE DISTRIBUTION. -1.

Sur les demandes contre la société Auto Bilan France 37- La société P2J'M demande la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné la société Auto Bilan au paiement des dommages et intérêts pour les