ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/57 Rôle N° RG 17/19435 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMOC SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [M] [T] [J] [V] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET

A..., en qualité de mandataire judiciaire de cette société, et le cabinet de Saint-Rapt & Bertholet, administrateurs judiciaires, tous représentés par la SELARL Maillot Avocats & Associés, concluent à

3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/52 Rôle N° RG 17/19412 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBML6 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [N] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [M] [S] né le 29 janvier 1990 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne assisté de : Me Magali BERTHOLIER

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur BERTHOUT (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Greffière, lors des débats : Mme Iris BERTHOMIER ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffière, lors des débats : Madame Iris BERTHOMIER ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

13 FEVRIER 2020 N° 2020/61 Rôle N° RG 17/19581 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM3M SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [W] [S] [L] [G] [R] [C] [I] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET

BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège et encore en son établissement principal sis [Adresse 2] en appel provoqué du 28.07.2022 à personne

Dominique GILLES, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Iris BERTHOMIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

. - 70170 PORT SUR SAONE INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Catherine BERTHOLDE pour Avocat Monsieur Marcel X... né le 21 Octobre 1950 à BELFORT (90000), demeurant ...

A, représenté par Me Berthilier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000

B, représenté par Me Jean-Pierre Berthilier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant

BERTHOLD, S.A. GAN EUROCOURTAGE, S.A.S.U. BORDAS INDUSTRIAL GROUP, S.A.R.L. L'AUXILIAIRE, Caisse CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION,, S.A.

[G], du bureau d' Etudes BERTOLI-GIMOND, mandaté par les époux [A], concluait le 29 août 2008 que le mur ne présentait pas de garanties de sécurité suffisantes de stabilité et qu'il pouvait y avoir un

SAINT RAPT ET BERTHOLET [Adresse 1] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur BERTHOUT (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur BERTHOUT (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire