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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b3
29 avril 2003
29 avril 2003
Bernard X... et qui, sur la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c595
12 juin 2008
12 juin 2008
Bernard X....
Source officielleChambre Commerciale
616343ec88dc29ccde27f058
1 septembre 2011
1 septembre 2011
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
.-94220 CHARENTON LE PONT Représentée par Me Thierry GICQUEAU de l'Association GICQUEAU-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 INTIMÉ Monsieur Bernard Y... né le 04 Mai 1958 à Oran (Algérie
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522c
13 novembre 2000
13 novembre 2000
Bernard Jugement du C.P.H. ANGERS du 26 Octobre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb8a
27 octobre 2008
27 octobre 2008
avait été réalisée par la société ALLEMANY BERNARD CONSTRUCTION.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3f
5 avril 2011
5 avril 2011
Le 10 novembre 2006 la société Shelly a notifié son licenciement pour motif économique à monsieur Bernard X..., avec préavis de 3 mois.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05117_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Sur la demande de condamnation présentée par la société Campenon Bernard Sud-Est : 3.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65321aa79e4ea48318f5abc1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La SAS Campenon Bernard Centre Est venant aux droits de la SAS Campenon Bernard Régions s'est opposée aux prétentions adverses.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f58
2 mai 2006
2 mai 2006
02/05/2006 ARRÊT du : 02 MAI 2006 No : No RG : 05/01298 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 06 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Bernard
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd2b8eb085fa94a7939f90
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Bernard X... né le [...] à Onnaing (59264) demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Bernard X... ... 27460 IGOVILLE représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Gérard C..., avocat au Barreau d'EVREUX Monsieur Bernard X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc43
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Sur la recevabilité de l'action de Monsieur Bernard X....
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d074
9 octobre 2008
9 octobre 2008
prise en qualité de tuteur d'état de Mme Louise X..., RG N : 08 / 00152 Aide juridictionnelle -A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du neuf Octobre deux mille huit, par Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88685
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Cet absentéisme est la conséquence d'un conflit opposant Bernard Y... à son frère Gérard qui, après l'agression qu'il a subie le 3 juillet 2001 (attestation Michel Z...), a présenté Bernard aux élus du
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b954
15 mai 2008
15 mai 2008
Bernard Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54c
23 mai 2008
23 mai 2008
, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y... la somme de 3. 980, 78 euros correspondant au trop-perçu, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fec
21 mars 2006
21 mars 2006
No 05/00184 AFFAIRE : Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91308
25 mars 2014
25 mars 2014
Bernard X... Mme Lydie Y...épouse X... C/ Société ETABLISSEMENTS DEJASSE SARL M. Jean-Luc B... Société DUPIN TP EURL M. Bernard C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46a
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Jean-Bernard la somme de 10.843, 55 € à titre de solde d'indemnité RTT ; il convient de la condamner au paiement de ladite somme au profit de M. X... Jean-Bernard.
Source officiellePage 7 sur 787