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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01903_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Stillmunkes, président, * Mme Bentéjac, première conseillère, * Mme Burnichon, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01203_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02762_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04081_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f77

Appel

26 février 2016

26 février 2016

assisté de Me Laurence BENTEJAC, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 6739 du 03/ 12/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00493_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00943_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04262_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00253_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01989_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00895_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01975_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, H. StillmunkesLe président, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02522_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03603_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01234_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03183_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00111_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, H. StillmunkesLe président, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00543_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02111_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02563_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE BENTEJAC

SIREN 980826606Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

13/08/2026

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Dépôts des comptes

BENTEJAC KEVIN

SIREN 939314324Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/07/2026

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Créations

BENTEJAC, Dominique, Marie, Alain

SIREN 106236847Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/06/2026

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Créations

Bentejac, Jennyfer

SIREN 105347264Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

19/06/2026

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Modifications diverses

PIERRE HOUZELOT, FABRICE GAUTHIER, ANTOINE MAGENDIE, EDOUARD BENTEJAC, OLIVIER LASSERRE, SEBASTIEN CETRE, SEBASTIEN ARTA

SIREN 302817283Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

19/05/2026

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