Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2023

MISE EN ETAT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : Mme [A] [R] née le 07 avril 1959 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse à l'incident Représentée par Me Audrey BENSOUSSAN

A..., représenté par Me Bennouna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 du préfet du Calvados

A, représenté par Me Mounir Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

BENSOUSSAN, président, assisté de E. RICAUT, faisant fonction de greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.J. BENSOUSSAN Conseillers : J. BIOY C.

représentée par Me Frédéric Ingold de la Selarl Ingold & Thomas - Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Olivier B..., avocat au barreau de Paris et Me Mickaël Benmussa

diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 840 831 275 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN

SOCIETE RESTAURANT LA BOUCHERIE ANCIENNEMENT SOCIETE SFRB LA BOUCHERIE dont le siège social est : 27 Boulevard Maréchal Foch 49100 ANGERS Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BENSOUSSAN

POLYCLINIQUE DU MAINE 4 avenue des Français Libres 53010 LAVAL représentée par la SCP CHATTELFYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS MONSIEUR LE PROCUREUR

Président du conseil d'administration ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Jessica SOUSSAN, avocat plaidant pour Maître Alain BENSOUSSAN

rendu le 06 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 13/01348 Copies exécutoires délivrées le 13 Mars 2018 à : - la SELAS ALAIN BENSOUSSAN

ayant son siège 123/125 avenue Barthélémy Buyer 69005 LYON représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, Avoué assistée de Maître BOULANGER, Toque E.241, Avocat au Barreau de PARIS, plaidant pour Me Alain BENSOUSSAN

GENERALI FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat au barreau de MARTINIQUE Me Laure ANGRAND de la SARL MANDIN-ANGRAND Avocats, avocat plaidant au barreau de

mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2022, les 8 février et 1er juin 2023, le syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l'Est de La Réunion, représenté par la SELAS Lexing Alain Bensoussan

NORDEX FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J036 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

tribunal de grande instance de Paris - RG no 18/03933 APPELANTE SCI SAVRY 1 enregistrée sous le numéro 824979124 au RCS de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin BENSOUSSAN

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, la société DELL, représentée par la Selas Alain Bensoussan, demande le rejet de la requête et, en tout état de cause, sa mise hors de cause comme

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2023 et le 19 août 2024, le CHOR, représenté par Me Bensoussan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du