Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00407_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
public ; - et les observations de Me Monamy pour l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et la fédération environnement durable ainsi que celles de Me Becue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Becue, substituant Me Magarinos-Rey (SAS Artemisia), pour l’association Adret Morvan et autres ainsi que celles de Me Cambus (CGR Avocats), pour
Source officielle3e chambre
6263998781d302277d8e8d4c
21 avril 2022
21 avril 2022
somme de 30 646,49 euros en remboursement des franchises relativement aux chantiers : n°2 - Résidence l'hermine pour 1 300,54 euros, n°3 - Clos de la Haise pour 2 324,17 euros, n°4 - Le Feu de la Berque
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Berque, représentant de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy représentant Mme M et autres, et de Me Becue
Source officielle1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f9c
5 avril 2023
5 avril 2023
copropriétaires aux dépens, en ce compris les frais d'expertise et de référé, - autorisé conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Me Dufieux, Me Jougla, la Scp Guérard Berquer
Source officielleChambre 4-4
627df6860d41e0057d43e098
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/05475 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECAJ SARL TESSA C/ [E] [H]
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Quénard pour les sociétés Holdispan et Chalet Izia, ainsi que celles de Me Bécue, substituant Me Ledoux pour M.
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f31
11 avril 2024
11 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/12226 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVQU Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e477f55379800088472ba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée à l'audience par Me Sébastien BÉCUE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Dadon, substituant Me Guiton, représentant l'association Sauvegarde de notre cadre de vie et de notre patrimoine et autres, et de Me Becue, substituant
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