Par lettre du 16 juillet 2020, le maire de Beaucaire a informé M.

A et du centre hospitalier de Beauvais. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, M.

SELARL TCA es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société BEAUSSAIS SNC et de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la SNC BEAUSSAIS, agissant poursuites

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 Octobre 2023 - N° 96-2023 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR, président de chambre LA GREFFIÈRE : Nathalie

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la compétence de la commune de Ternand en matière d'alignement a été transférée à la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.

INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 27 janvier 2026 devant la cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS

La commune de Belleville-en-Beaujolais soutient que le jugement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 22 FEVRIER 2007 RG : 05 / 04987 JUGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 18 octobre

barreau de BEAUVAIS.

à la charge du centre hospitalier de Beauvais la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Madame [M] [F] épouse [L] de nationalité française domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat INTIMÉS D'autre part, PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

Localité 3]) de nationalité française, directrice commerciale marketing domiciliés ensemble : [Adresse 6] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR

constitué avocat, INTIMÉ D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

[Y] [B] en liquidation judiciaire selon jugement du 14.10.2019 RCS [Localité 5] 328 885 025 RN 113 [Localité 2] INTIMÉE A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André BEAUCLAIR, président

Par un arrêté du 22 septembre 2021, le maire de Belleville-en-Beaujolais a délivré à la société Cab un permis valant autorisation d'exploitation commerciale.

ARRET N° [B] C/ Communauté DE GESTION DE L'INSTITUT POLYTECHNIQUE LASALLE BEAUVAIS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ****

De nouveau transférée au centre hospitalier de Beauvais le 25 avril 2013, elle a regagné son domicile le 3 mai 2013. 2.

[I] PECOU [Y] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YB JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS