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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
659f9be13328fa00087a27fe
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, commis d'office, et de monsieur [D] [C], interprète en langue bengali, présent par téléphone, ayant prêté serment par téléphone, DEMANDEUR ET : Le préfet du Val d'Oise représenté par Me Aziz
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb4
6 mai 2008
6 mai 2008
représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Hayat AHMED, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sihane AZZI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9176d
11 juin 2014
11 juin 2014
Adil Y...ont été victimes de violences avec arme le 14 juin 2006 commises par les Sieurs El Hassan Z..., Mohamed Z...et Aziz Z....
Source officielleChambre civile 1-7
68e1fb72364b3ebed3bf04c9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Totale numéro du 02/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b14367fac10b162e5c7
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[W] interjette appel le 17 juillet 2025 à 15h40 par l'intermédiaire de son conseil, Me Aziz Mumtaz Taj.
Source officielleChambre civile 1-7
668e2583fcf93851fdd64957
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Me Laila ALLEG, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 422, commise d'office DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du Val d'Oise Bureau des étrangers [Localité 1] Représenté par Me Aziz
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23e40b8f5486fedd986
10 avril 2025
10 avril 2025
[P] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aziz HEDABOU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Me Pauline BASTIT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b935
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Mademoiselle Séverine O... ... 38890 VIGNEU Monsieur Laurent P... ... 38890 VIGNEU Monsieur Arnaud Q... ... 38440 CHATONNAY Monsieur Osman R... ... 38290 LA VERPILLIERE Monsieur Aziz
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91828
3 avril 2014
3 avril 2014
qualités au siège social 1960 avenue Julien Panchot Route de Thuir km2 66000 PERPIGNAN non comparante Société LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE et pour elle son agent général à Perpignan M Gérard AZAIS
Source officielleChambre civile 1-7
68ef2a701643bddf8ff84d03
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Aziz
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac49
7 mars 2008
7 mars 2008
07 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 04544 PC / HH Décision déférée du 13 Septembre 2006- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 04 / 02180 Jean Pierre AZAIS Marie Françoise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00534_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D A, à Me Azize Chemmam et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecb3cdc6046d4738cdf6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[D] [B], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne GUILLAUBYG [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Elyas Azmi, avocat au barreau de Paris, toque : G0476 INTIMÉS Mme [N] [T]
Source officielleRétentions
69fad0d8cdc6046d47bf7859
5 mai 2026
5 mai 2026
Maître Maître Kylian PERELLI Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [U] [K] né le 23 Avril 1954 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Arménienne Non comparant, ayant pour avocat Maître Azizi
Source officielleChambre civile 1-7
68ef2a701643bddf8ff84d05
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Aziz
Source officielleChambre civile 1-7
66baf734f34129bfe1fee6ba
10 août 2024
10 août 2024
Versailles (193) ET : LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 2] DEFENDEUR Et comme partie jointe : Monsieur le préfet du Val de Marne Représenté par Me Aziz
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb027603bf88a1884c39
22 juillet 2024
22 juillet 2024
représentés par Me Pierre MOT, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU TARN ET GARONNE [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aziz
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NVMF S.A. DOMOFRANCEc/S.A
6704cb652f5f3246ff3814ac
7 octobre 2024
7 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Charlotte BOUYER, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Sarah AZIZI
Source officielleChambre civile 1-7
668cd258bbc9a118c6c64091
6 juillet 2024
6 juillet 2024
par visioconférence assisté de Me Laurence DELARUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 449 APPELANT ET : Monsieur le préfet du Val de Marne non comparant, représenté par Me Aziz
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7ec
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ET : PREFECTURE DU VAL D OISE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent et par Me Aziz
Source officiellePage 7 sur 10