Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03974_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ce projet retient également, parmi ses axes, le développement préférentiel des logements, du commerce, des équipements et des services dans le centre bourg.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00322_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
G F et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 29 juin 2016 et du 20 avril 2017 par lesquels le maire de Saint-Berthevin a délivré à M.
Source officielle13e chambre
5fdace1a81f73e607f231a8e
21 mai 2019
21 mai 2019
délivrées le : 21/05/2019 à : Me Dan ZERHAT Me Oriane DONTOT Me Eric REBOUL TC NANTERRE M-P POLE-ECOFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI
Source officielleChambre civile 1-1
67908993a212a19f662df604
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00851 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ca1f76640886b9a72649
18 mars 2010
18 mars 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/12263 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielle1re chambre 1re section
603289ef73fdc6bd82e76639
12 janvier 2018
12 janvier 2018
N° 16/01353 AFFAIRE : [Z] [P] C/ Consorts [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N°
Source officielle2ème Chambre
63cf8499a6687f7c904cbb43
20 janvier 2023
20 janvier 2023
d'usage [K] née le 25 Avril 1972 à [Localité 7] (45) [Adresse 2] [Localité 3] Madame [M] [A] née le 10 Septembre 1973 à [Localité 8] (69) [Adresse 2] [Localité 3] Tous représentés par Me Axel
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a approuvé
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
5 janvier 2012
[P] [M] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nanterre M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03517_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un jugement n°2003194 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête.
Source officielle19e chambre
633e707ff8faf13e2e973f28
5 octobre 2022
5 octobre 2022
OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00501 Copies exécutoires
Source officielle19e chambre
633e7082f8faf13e2e973f2c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
OTUS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00980 Copies exécutoires
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f2e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f30
5 octobre 2022
5 octobre 2022
OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f32
5 octobre 2022
5 octobre 2022
OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00505 Copies exécutoires
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f34
5 octobre 2022
5 octobre 2022
OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et
Source officielle5e Chambre
5fdb9f5a9681167e30884743
14 février 2019
14 février 2019
Le groupe Mondadori exploite ses activités au travers deux sociétés : Mondadori Magazines France SAS (anciennement groupe EMAP France) et les Editions Mondadori Axel Springer SNC, lesquelles, aux termes
Source officielle5e Chambre
5fdb9f5d9681167e30884748
14 février 2019
14 février 2019
Le groupe Mondadori exploite ses activités au travers deux sociétés : Mondadori Magazines France SAS (anciennement groupe EMAP France) et les Editions Mondadori Axel Springer SNC, lesquelles, aux termes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd92afab7da2d0a364ea877
26 mai 2020
26 mai 2020
d'éviction afin d'acquérir un nouveau fonds de commerce en fraude de ses droits de créancier nanti.
Source officiellePage 7 sur 22