Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6163abed379f4722fa1c5310
8 février 2011
8 février 2011
publique : 03 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 08 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Claude MORIN, président - Agnès CHAUVE, conseiller - Bernadette AUGE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a780f18121050008662d3f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES substituée par Me ROUSSEL, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : CPAM DE L'AUBE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6d
8 juin 2017
8 juin 2017
C'est donc à l'aune de la loi que la distance d'implantation de la haie de bambous doit être examinée. Les consorts A...
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f57acdc6046d47669d69
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Monsieur [O] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [F] [W], juriste FNATH, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation Dispensé de comparution INTIMÉE : Caisse CPAM DE L'AUBE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c4c
7 août 2024
7 août 2024
DISPENSE INTIMÉE : Caisse CPAM DE L'AUBE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Madame [
Source officielle1ère chambre section inst
63465967c024d1adffef76a4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
jugement rendu le 19 juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] Monsieur [D] [E] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Cédric ESTEVEZ, avocat au barreau de l'AUBE
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
pas la résiliation de la convention, d’enjoindre à cette société de remettre les lieux exploités en l’état en procédant à la démolition du préau en bois, des canisses posées sur la terrasse, du bar, du mur
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651d030afe8d588318c1aec9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficient d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/011461 du 07/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représentés par Me Aude
Source officielle1re chambre 2e section
650d316e71dfcd8318201547
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Courbevoie N° RG : 11-20-000586 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Aude
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c6
24 octobre 2007
24 octobre 2007
MON LOGIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. T.R.D.G. S.C.P. S.G.S.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02120_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
C, et rejette les eaux plus à l'est dans la rivière l'Aure. Il s'ensuit que la canalisation à l'origine du dommage allégué par le GFA Les vergers de l'Aure et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des communes de Barou-en-Auge et de Nourrey-en-Auge.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781098121050008662d4b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : CPAM DE L'AUBE
Source officielle1ère chambre civile B
616337eb06e11dac7d76d0f5
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Monsieur et Madame [V], autorisés le 17 mai 2005 par le maire de [Localité 8] ont réalisé un rehaussement de leurs murs de clôture.
Source officielle3e chambre civile
6690c7510d808eb34e4555e6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En effet, ces opérations d'expertise ont établi que le mur séparatif litigieux d'environ 30 cm était un mur mitoyen.
Source officielle14e Chambre
61627b5b92e3db741f8570e3
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle3e Chambre B
603704a600daba9f69a0e43c
25 juin 2015
25 juin 2015
APPELANTS Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 7] représenté et plaidant par Me Olivia DUFLOT de la SCP FRANCOIS CARREAU DUFLOT TRAMIER & AUDA, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c76
7 août 2024
7 août 2024
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne INTIMÉE : Caisse CPAM DE L'AUBE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9cc979aae19b191c82
7 août 2024
7 août 2024
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne INTIMÉE : Caisse CPAM DE L'AUBE
Source officielleChambre 4 SB
63c10592bf9fd47c90a137ae
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[E] [G] n'utilisait pas son véhicule Audi mis à sa disposition par la production d'un écrit formalisant une interdiction d'utilisation privative.
Source officiellePage 7 sur 27