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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6597aa05ade3490008c311e9
4 janvier 2024
4 janvier 2024
PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'interdiction du territoire français pour une durée de 3
Source officielleRétention Administrative
6780be21780de3a214879e82
9 janvier 2025
9 janvier 2025
J'ai déjà fait une demande d'asile en France. J'ai été cambriolé, je n'ai plus de papiers. Je ne sais pas ce que je dois faire.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09b
24 avril 2025
24 avril 2025
[C] [Y]-[BE] Directeur Asie et faisait partie de l'équipe de la Brioche Dorée Asie (...). Pendant la durée de l'exercice de mes fonctions, j'ai travaillé avec M. [F] [M].
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02695_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Au regard des dispositions précitées de l'article 25 du règlement du 26 juin 2013, et compte tenu du fait que le dépôt de la première demande d'asile présenté par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b294143037ceabfbf43
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01083_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
de l'heure d'arrivée et des modalités de la remise du demandeur aux autorités compétentes ". 5.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877024cc0c3e2e3beaab
10 août 2022
10 août 2022
° RG 22/00449 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBDX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02258_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 551-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les conditions matérielles d’accueil du demandeur d’asile sont proposées à chaque
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9a913cdc6046d47377792
22 avril 2026
22 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01740_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B, ressortissant afghan né le 1er janvier 2000, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01990_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ce dernier serait venu chercher l'enfant au Maroc en septembre 2015, et l'appelante les aurait rejoints à son arrivée en France.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cf
9 septembre 2016
9 septembre 2016
du Premier Président en date du 22 juillet 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4adaa76ec6bab6dfbabcf
5 avril 2025
5 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 avril 2025 (1 pages
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01593_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 551-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les conditions matérielles d’accueil du demandeur d’asile sont proposées à chaque
Source officielleRétention_recoursJLD
64e4524e2fd198d969c01291
21 août 2023
21 août 2023
Il est arrivé en France en décembre 2022. Il ne savait pas qu'il faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire national sinon il serait parti.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
651e53baa81daa831884f694
4 octobre 2023
4 octobre 2023
° RG 23/00558 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEVD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6711fae77603bf88a1884a2f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (1 pages
Source officielleRétentions
64a8ff6103029105dbedc20a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
J'ai déposé une demande d'asile en France en 2019 qui a eu une réponse favorable et j'ai même eu une allocation. Je n'ai gardé aucune trace, c'est loin 2019.'
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02122_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code des relations entre
Source officielleChambre des Etrangers
68de07171bc19e7640ea3dd7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Mme DEMANNEVILLE, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePage 7 sur 569