et des articles L253-2 et R253-15 du code rural.

[C] [Z] à payer la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [C] [Z] sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

[T] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Gilles Bigot.

L311-1 du code rural'; qu'il en découle que M.

2293 al. 2 du code civil et 313-22 du code monétaire et financier ; En tout état de cause, Condamner la Société générale à payer à M.

[Z], déposées le 5 janvier 2021 par lesquelles il est demandé à la cour : Vu les articles 32 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles L.622-20, L.651-2 et L.651-3 du Code de commerce,

1108 et suivants du code civil, ainsi que des articles L313-3 et suivants du code de la consommation, de : - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - statuant à nouveau : A titre

5, 6 et 7 de la directive 89/104 du 21 décembre 1988 sur les marques et des articles L. 713-1, L.713-4 et L.713-6 b) du Code de la propriété intellectuelle, l'usage des marques des sociétés appelantes