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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
628490ab498a54057d102fd6
17 mai 2022
17 mai 2022
[O] [H] et la société MCP sollicitent : Vu les articles 126, 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1961 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Il
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc443704864e67f001c1e7
6 décembre 2018
6 décembre 2018
L.225-96, L235-1 et L.326-1 du code commerce, vu les articles 1134, 1147 et 1382 du code civil, vu, également, l'article 1338 du même code vu l'article 565 du code de procédure civile - à titre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162b8daefb73d2e55750f91
22 mars 2012
22 mars 2012
Ils estiment par ailleurs que la mise en cause des sociétés CARRIERES DE LA V ALLEE HEUREUSE et COTE D OPALE GRANULATS est justifiée au regard de l'article 555 du Code de procédure civile par l'évolution
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6970d38bcdc6046d471d2980
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, 32, 117, 700 du code de procédure civile, L 223-22 et suivants, L235-1, R221-3 al 2, R223-20 du code de commerce Vu l'article 1240 du code civil Vu la jurisprudence - juger que la délibération
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6538b4317ffc2c8318ee01dd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
700 du Code de Procédure Civile, - condamne les mêmes aux dépens.
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d027ca18b0008e5825e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
voie électronique, les appelants demandent à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1231-2 du code civil, et des articles L223-22, 232-1, 241-4, 223-26 du code de commerce, d'infirmer le jugement
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae2d1bc2605de4b4bfb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6262485db1a50c277d4c5bdd
21 avril 2022
21 avril 2022
Exposant que ce dernier contient des dispositions contraires à l'article L. 2315-24 du code du travail, le Pôle emploi à saisi le tribunal judiciaire de Bobigny afin qu'il ordonne la suppression comme
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64f02e5cdb41fad969879b63
30 août 2023
30 août 2023
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
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