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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
60365e7bcdbdf4beb9d8886b
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne DUBOIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-1
62bfe09b413a8b69b32bf039
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86e4781dc057dee7c38
11 mai 2022
11 mai 2022
euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dans le cadre de la procédure d'appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60370a789debbea50e7544da
19 juin 2015
19 juin 2015
1154 du code civil
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d20c25a97f0381f4be2
26 juin 2014
26 juin 2014
Il convient de rappeler en tant que de besoin que conformément aux articles L144-5 et R 144-10 du code de la sécurité sociale la procédure est gratuite et sans frais.
Source officielleCh. Sociale -Section A
660cf25b7c1ccb0008628c9b
2 avril 2024
2 avril 2024
du code de procédure civile ; - Débouté la société Prysmian câbles et systèmes de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rappelé que les intérêts légaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00842_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle soutient que les moyens qu’elle invoque sont sérieux et de nature à justifier, sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de justice administrative, la réformation du jugement attaqué et le rejet
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61626b8ce62f7c490f224e63
24 avril 2013
24 avril 2013
termes de l'article 699 du code de procédure civile, -dispenser Madame [X] [F] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, en application des dispositions de l'article 10-1 de
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495a6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AB HABITAT à payer à Mme [X] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60372b5508af4c065e0f1d68
27 mai 2015
27 mai 2015
Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6167c7d31ec8edc639ed4805
12 octobre 2021
12 octobre 2021
700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens, Vu les dispositions des articles 121.12 du code des assurances et subsidiairement de l'article 1250 du code civil, Vu les dispositions des articles 582 & 583 du
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a5
17 juin 2008
17 juin 2008
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162e07b1120e9a89a34a5fe
28 septembre 2011
28 septembre 2011
du code de procédure civile
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00083_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par une lettre du 15 décembre 2025, la société La Poste a été invitée, en application des dispositions de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou pièces en vue
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d368
7 septembre 2022
7 septembre 2022
article 1231-1 et suivants du code civil, 1346 et suivants du code civil, 1231-6 du code civil, de : - confirmer l'ordonnance en tous points ; - en conséquence, faire droit à l'ensemble des demandes
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64a66090bbd03a05db9653e0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[F] à lui payer 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4-5
6348fee763d497adffda3dc3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En application du même texte et de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à
Source officielle15e Chambre A
5fdcba8e4c49b52653f22aec
6 novembre 2018
6 novembre 2018
défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleChambre 4-1
6868b6bb2f06adf21413c3cb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
700 du code de procédure civile ; - Infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Marseille uniquement en ce qu'il a débouté l'AMGC de sa demande d'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePage 7 sur 14