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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867da
7 février 2003
7 février 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AUGE X... né le 09 Mars 1943 à THORIGNY SUR MARNE (77) de Roger et de BOUCHET Jeanne de nationalité française, marié P.D.G jamais condamné, demeurant Rue du Barrois
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e1
7 février 2003
7 février 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AUGE X... né le 09 Mars 1943 à THORIGNY SUR MARNE (77) de Roger et de BOUCHET Jeanne de nationalité française, marié P.D.G jamais condamné, demeurant Rue du Barrois
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02589_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D B, au ministre de l'intérieur et à Me Mylène Da Ros. Copie en sera transmise pour information au préfet de la Gironde.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86009
21 mars 2002
21 mars 2002
Angélino, né le 11 janvier 1947 à BROGLIANO (ITALIE), fils d'Antonio et de DIQUIGIOVANNI Thérésa, de nationalité française, jamais condamné, marié, maçon, demeurant CD 977 - 08350 CHEHERY Prévenu, libre
Source officielle1ère ch. civile
630710927786aac563f275b6
24 août 2022
24 août 2022
, devenue la Sarl Samy-Ropers Architectes
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b1
1 avril 2008
1 avril 2008
C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA GRAVIERE CABINET CARRIER DELASTRE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 01 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Antoine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7bb
30 mai 2012
30 mai 2012
Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES SAS JAGUAR LAND ROVER FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL THIERRY ROGHE Prise
Source officielleChambre des Urgences
626a2f6671469e057d789ace
27 avril 2022
27 avril 2022
Judiciaire de TOURS en date du 19 août 2021, RG 20/02502, miunute n° 453/2 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2660 0616 7814 Monsieur [E] [K] 243 boulevard Jean Royer
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1f
9 juillet 2003
9 juillet 2003
TAXI AMBULANCE GIMONTOISE Rue Antonin Carles 32200 GIMONT Rep/assistant : Me Laurence SARRAZIN (avocat au barreau de TOULOUSE) INTIMEES : d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES 72, rue Riquet BP 846 31015
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba71
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Monsieur Antoine X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
16 avril 2010
Antoine Thom X... valant notoriété acquisitive au profit de leurs héritiers sur la foi des témoignages de Mme Q..., M. R..., M. Jérôme S... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Monsieur Jean Yves N... ... 49220 BRAIN SUR LONGUENEE Monsieur Dominique O... ... 53800 RENAZE Monsieur Philippe P... ... 49000 ECOUFLANT Monsieur Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d765
16 février 2011
16 février 2011
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Joao X... ... 28210 NOGENT LE ROI
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92286
14 avril 2015
14 avril 2015
GOLFIER-ROUY M., avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4324 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fac
29 janvier 2015
29 janvier 2015
deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SIGMA INGENIERIE 6 Rue Chanoine Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905aa
4 avril 2013
4 avril 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 16 Rôle No 10/ 00020 Louis, Sylvain, Antoine X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162ec2e6c9bddc825847665
6 juin 2012
6 juin 2012
de PARIS section Encadrement RG n° 07/06596 APPELANT Monsieur [F] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 substitué par Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91152
19 février 2014
19 février 2014
Vu les dernières conclusions transmises par la société Land Rover France du 28 août 2013.
Source officielleChambre civile 1-5
662b440dfe25450008314dac
25 avril 2024
25 avril 2024
DULIEU, avocat au barreau de PARIS Me Nathalie ROUX, A.A.R.P.I., avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6e
13 avril 2011
13 avril 2011
Pris en la personne de son syndic la SARL DE GESTION IMMOBILIERE 6, Rue Général Fiorella 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Eve NOURRY
Source officiellePage 7 sur 25