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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b9
15 janvier 2007
15 janvier 2007
de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège, Comparant et procédant par le ministère de Maitre GRÉTÉRÉ, son avoué constitué, Plaidant par Maître BAUCH LABESSE ( Cabinet SIGRIST DARMON
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87a6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CREDIT COOPERATIF COBPFA N° SIRET : 349 97 4 9 31 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, Plaidant, avocat
Source officielle1ère chambre civile A
65b362e41d7564000872df1c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 6] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant pour avocat plaidant l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163ba388e414054bb412224
1 avril 2010
1 avril 2010
, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0392 INTIMEE 2° - SA DECORAMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alain RIBET, avocat au barreau de LYON, toque : 657 substitué par Me Marie DAIRION
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f21
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon, pour la société Atalian Propreté PACA, et de Me Leroy, pour l'office public Toulon Habitat Méditerranée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd20
18 décembre 2008
18 décembre 2008
52 rue Arago 92853 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Katia CHASSANG, avocat au barreau de PARIS, toque : L098 (SELARL SIGRIST DARMON
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01845_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C ; - les conclusions de Mme D ; - et les observations de Me Darmon pour VNF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ae1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c551
16 février 2007
16 février 2007
MEDICAL COMPUTER COMMUNICATION CARAIBES 21 rue Nobel - Z.I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69c
7 février 2011
7 février 2011
née en 1969 à OULED DAHMANE BORDJ BOU ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Saba BENZEGHIBA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1d83bcaf505db6968a4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LOCIAL, RCS de Paris sous le n°882 099 153, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Anne-sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702b81e733ee26982f27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SIRET : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Deliancourt, rapporteur public, -et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04725_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
2015, et de l'article 111 bis pour l'année 2016, et détaille les motifs de fait et de droit des impositions litigieuses, pour chacune des deux années considérées, par catégorie d'imposition et montant
Source officielle3e chambre civile
69fd79f5cdc6046d4703c825
7 mai 2026
7 mai 2026
/04413 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [X] [W] [V] [E] [I] né le 04 Mars 1984 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie Pierre DAMON
Source officielleChambre 2-2
5fdb2f430b885e056bb84f9e
2 avril 2019
2 avril 2019
(au cours de l'année 1990).
Source officielleChambre 4-1
5fda8ad486a1101859951980
21 juin 2019
21 juin 2019
N° RG 17/03227 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABTA Etablissement Public LYCÉE [Établissement 1] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUIN 2019 à : Me Matthieu DARMON
Source officielle2ème Chambre
69fd7f39cdc6046d4704595d
7 mai 2026
7 mai 2026
A cette fin il ne produit que l'avis de déclaration en 2016 concernant les revenus de l'année 2015, et l'avis 2018 concernant les revenus 2017, soit des avis ne correspondant pas à l'année de l'engagement
Source officielle4e chambre civile
62cfb217548bc59fcf4f0f84
13 juillet 2022
13 juillet 2022
° RG 11-18-0002 APPELANT : Monsieur [P] [Y] né le 11 Juillet 1952 à VILLENEUF de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Hélène ARENDT substituant Me Victoire DAFFLON
Source officiellePage 7 sur 16