Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

ANIERE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Guy DEDIEU Me Anne

/FRANCE représenté et plaidant par Me Anne Z..., avocate au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE EARL TERRE DE LURE, siège social [...]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller Mme Sophie COUPET, conseiller Greffier

administratif et compte de gestion de l'année 2015 de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre ; 2) les délibérations de l'établissement public territorial concernant l'adoption du compte administratif

de 238 580 euros pour l'année 2013 et 206 352 euros pour l'année 2014.

civile précédente (année A-1) au 31 mai de l'année civile en cours (Année A) sauf mention contraire dans les annexes ci-après spécifiques aux [forces armées] ; / () ". 4.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Sophie COUPET

LA PROTECTION DE ROUEN du 16 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [P] [G] né le 27 Juin 1952 à ROUEN (76000) Résidence Barcelone 71 rue du Dr Merry Delabost 76100 ROUEN Représenté par Me Annie

À compter de l'année 2012 Monsieur [W], son concubin, a habité cette maison en y effectuant des travaux de rénovation pour la rendre habitable.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente, Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente, Madame Sophie COUPET, Conseillère

Il ajoute qu'aucune provision, même partielle, n'a jamais été mentionnée dans les comptes des exercices clos les 31/12/1995 et 31/12/1996 pour les projets DIEPAL, US DURUM et COPATES alors que le projet

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Roxane DUGARO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

dans son pays, y courra un risque réel d'être soumis à un traitement contraire à l'article 3 précité.

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouquet à sa demande de communication de la délibération municipale adoptée dans le courant

DIRECT DISTRIBUTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 30 rue de l' Industrie- 14000 NIVELLES (BELGIQUE) représentée par la SCP ANNIE