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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4dd
12 juin 2008
12 juin 2008
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller Madame Anne SEGOND, Conseiller, rédacteur qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c993
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7a
27 juin 2013
27 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b98
16 octobre 2014
16 octobre 2014
plaidant au barreau des Pyrénées-Orientales ORDONNANCE de CLOTURE du 26 AOÛT 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 16 SEPTEMBRE 2014 à 8H45 en audience publique, Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c527
26 juin 2008
26 juin 2008
défaillant *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Mai 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92127
26 février 2015
26 février 2015
L'affaire a été débattue le 20 JANVIER 2015, en audience publique, Mme Caroline CLICHET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbcc
24 avril 2008
24 avril 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Madame Anne SEGOND, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2ae
19 juin 2008
19 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Madame Anne SEGOND, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd0
15 mai 2008
15 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Monsieur Michel CABARET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e8
27 juin 2013
27 juin 2013
MERCREDI 22 MAI 2013 à 8H45 en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne
Source officielle3e Chambre B
6162ec226c9bddc8258475ae
12 mai 2011
12 mai 2011
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b5
3 septembre 2015
3 septembre 2015
juillet 2012 avec procès-verbal de recherches ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Mai 2015 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 16 JUIN 2015 à 8H45 en audience publique, Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e9
6 mars 2008
6 mars 2008
.- 06003 NICE CEDEX représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Annie AUGEREAU- MONTMINY, avocat au barreau de NICE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS " MAF ", demeurant 9 rue
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b789
28 février 2008
28 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller
Source officielle3e Chambre B
615e0dd5c25a97f0381f4fd3
12 mai 2011
12 mai 2011
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b99
9 janvier 2014
9 janvier 2014
27 NOVEMBRE 2013 à 8H45 en chambre du conseil, Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
MERCREDI 10 JUIN 2015 à 8H45 en audience publique, Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8bb
6 mars 2008
6 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller
Source officielle3e Chambre B
616337ec06e11dac7d76d100
26 mai 2011
26 mai 2011
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
MARDI 22 OCTOBRE 2013 à 8H45 en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne
Source officiellePage 7 sur 2855