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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
679334ba54e6f046d26ca3a0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Nonobstant la qualification erronée du jugement rendu en premier ressort, l'appel principal doit être déclaré irrecevable.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75c5f55848ebdc1a0c7
23 avril 2025
23 avril 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT,
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90936
29 juillet 2013
29 juillet 2013
AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielle2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb17
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/04250 - N° Portalis
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616290cde498f0b428bb833c
21 mars 2013
21 mars 2013
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c7
8 mars 2011
8 mars 2011
Ils ont élevé deux enfants, François, né le 12 mars 1987, et Anne-Sophie, née le 15 mars 1991.
Source officielleCour d'Appel
B... épouse C... et Mademoiselle Madeleine B... formèrentc/Monsieur Yann Z
6253ca15bd3db21cbdd89fda
20 mars 2007
20 mars 2007
Les consorts B... viennent aux droits d'Anna D... et les consorts Z... aux droits de Berthe D....
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc4
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Cependant l'employeur peut exprimer une volonté claire et non équivoque de reconnaître au salarié une qualification supérieure à celle résultant des fonctions réellement exercées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee13
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bd
4 octobre 2001
4 octobre 2001
. : Mme Anne FENOT Z... : Mme Marie A..., présent uniquement aux débats DÉBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2001 l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 04 Octobre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1b
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d9
20 mai 2014
20 mai 2014
Eu égard à la taille des entreprises du groupe, à la situation économique, il n'y a actuellement aucun autre poste disponible correspondant à votre qualification, à une qualification inférieure, ou à une
Source officielleSociale B salle 3
643e35b883146e04f531ebee
14 avril 2023
14 avril 2023
[T] [J] [Adresse 2] représenté par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 1] n'ayant pas constitué avocat - Assignée le 2 novembre 2022 à personne
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e0
9 mars 2011
9 mars 2011
Jugement rendu(e) le 25 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/1288 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea10
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df24d3cdc6046d4748390b
14 avril 2026
14 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président M. François-Xavier KOEHL, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91622
22 mai 2014
22 mai 2014
C/ Mme Anne-Marie X... épouse Z..., M. Christian Guy X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89407
19 septembre 2007
19 septembre 2007
.) ; 2o - Sur la faute de la SARL ALPES AUDIT CONSEILS EXPERTISE Attendu que la SELARL DU DOCTEUR Y... reproche à la SARL AACE de ne pas lui avoir conseillé ni la signature d'un CDD avec Mme Anna-Christina
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9151c
9 mai 2014
9 mai 2014
GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : M.
Source officiellePage 7 sur 269