2011 *** No MINUTE : No RG : 11/02296 Jugement (No 10/01499) rendu le 15 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : HA/CG APPELANTE Madame Céline Evelyne Julia

SEAWORKS Procureur général Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Alexandra BOISRAME Me Amandine WEBER PG Décision déférée à la Cour : Jugement

ORDONNANCE Contradictoirement, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026 Signée par Madame Amandine ANCELIN, conseiller, et Madame Nesrine OUHAB, greffier auquel la minute

Signée par Amandine ANCELIN, et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 19 février 2026, le Tribunal judiciaire de

AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/05039 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH6X JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 13 JUILLET

Amaline Assurances ; - réformer le jugement en ce qu'il a condamné Amaline Assurances à régler à M.

Par application des articles 1728, 1741 du code civil et 15 I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire a pour obligation principale le paiement du loyer.

VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [D] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Amandine

comparante en personne, assistée de Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier

juridictionnelle Totale numéro 2022-006346 du 23/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représenté par Me Céline SCHIAVOLINI, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Julian

ERILIA représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE Association AGIR POUR

Trois enfants sont issus de cette union, Quentin né le 27 décembre 1994, Amandine née le 23 janvier 1996 et Romain né le 19 janvier 2003.

N° Portalis DBVK-V-B7E-OR7T ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019/3393 APPELANTS : Madame [W] [T] née le 01 Juin

DOUNIES, Notification faite aux parties par LRAR le 27 juillet 2023.

DBVI-V-B7J-RGLK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 octobre à 11h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

Par conclusions notifiées le 2 juin 2023, M.

- signé par Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président et par Mme Amandine CHARRIER, greffier présent lors du prononcé.

, Anne-Cyrille O..., Nathalie P..., Sylvianne Q..., Linda R..., Nicolas S..., Fabrice T..., Aurore U..., Fabrice V..., Sylvie W..., Christine XX..., Jean-Michel YY..., Jocelyne ZZ..., Amandine