Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER,

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant/Déposant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757118 INTIME ******

, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, **************** Vu le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 23 février 2017 qui a statué ainsi : - rejette la fin

AU DEFERE Et INTIMES EN CAUSE D'APPEL **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Janvier 2017 devant la cour composée de : Monsieur Alain

Concluant par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 06000462 Plaidant par Me Alain DESMAZIERES DE SECHELLES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE DEMANDERESSE AU DEFERE ****************

- RENVOIE l'affaire à la conférence de mise en état du mardi 13 mars 2007, 14 heures 15, pour faire le point sur la consignation et l'évolution des opérations d'expertise.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, **************** Vu le jugement rendu le 8 février 2016 par le tribunal de grande instance de Pontoise qui a : - débouté Mme [G] [A] [Y], Mme [K]

cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE

composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE

LUXARDO, conseiller, Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME, conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE

né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Alain

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, [N] [L] né le [Date naissance 9] 1904, époux en uniques noces de Mme [C] [H], née le [Date naissance 10] 1910, demeurant de son vivant [Adresse 6])

No 05/02834 AFFAIRE : Frédéric Armand Marcel X... C/ S.A.

, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, *************** Vu le jugement rendu le 5 janvier 2016 par le tribunal de grande instance de Versailles qui a : - rejeté la totalité des demandes