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17 980 résultats pour « Ago-simala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre 2e section

63cb93979c02507c9078df58

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

I.4 - Enfin, la cour n'est pas saisie par les intimés des chefs du jugement entrepris relatifs à : * la résolutions 4 de l'AGE du 17 mai 2017, * la demande d'annulation de l'AGO du 7 juillet 2018,

Source officielle

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CA

Sociale A salle 2

69fc260bcdc6046d47e21c8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'AGS - [3] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 6 mars 2025.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

62d649acaa6a2f06030d2802

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Elle soutient que l'avocat a agi de façon peu honnête et qu'elle a l'impression de s'être fait voler.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e978cdc6046d470cfda5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 septembre 2025 - N° rôle : 24/03222 N° RG 25/08704 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTSL APPELANTE : Défendeur à l'incident : Association AGS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a30cdc6046d4737cedc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur l'indemnité de travail dissimulé L'Ags fait valoir que le courrier de l'Urssaf fait état d'un simple retard dans la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et que celui-ci ne peut suffire à caractériser

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a34cdc6046d4737cf33

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Septembre 2025 APPELANTE : Association AGS

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f43825cdc6046d472d448e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EN TOUT ETAT DE CAUSE , - DECLARER commune et opposable à l'AGS CGEA D'[Localité 4] l'arrêt à intervenir; - CONDAMNER M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[O], prise en la personne de maître [M] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[K], prise en la personne de maître [S] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Association CGEA IDFO agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdb9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[Z] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9bac8d0163fb0da2782b1

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

L'AGS et la mandataire font valoir que  : -M. [H] [V] qui atteste en faveur de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded6e

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

ARRÊT DU : 18 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro , conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16/04258 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JKFI C.G.E.A DE [Localité 8] mandataire de l'AGS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd95556add3743ecb66fee6

Appel

20 février 2020

20 février 2020

par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223, avocat postulant représentée par Me Ivan HECHT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0369, avocat plaidant UNEDIC DELEGATION AGS

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CA

Chambre sociale

69d9d718cdc6046d47d8a5c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 18 septembre 2024, l'AGS a dûment signifié sa déclaration d'appel au mandataire judiciaire.

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CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d3f

Appel

25 septembre 1998

25 septembre 1998

aberrante et irréversible la dette de la caution, - dire et juger que les AGF n'ont pas agi de manière loyale, A titre incident, à l'encontre des AGF : En conséquence, - dire et juger qu'en raison

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CA

2ème Chambre

69fc1ed5cdc6046d47e0a8e3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ORDONNANCE Du 06 Mai 2026 RG N° N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOTK AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E Madame [K] [Y] épouse [W]

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a563

Appel

22 février 2007

22 février 2007

Cie d'assurances AGF VIE Cie d'assurances AGF IART C / Luc X...

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CA

4e chambre civile

5fca594baa4c3b2dde1201ba

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Elle soutient pour l'essentiel que : - elle a agi en son nom propre , O.COM n'ayant joué aucun rôle dans l'acte de vente.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Association CGEA IDFO agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS

Source officielle