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[L] demande à la cour de : Vu les articles 331 et suivants, et 554 et 555 du code de procédure civile Vu les articles 1243, 1289 et 1290 du code civil, Vu l'article 1382 du code civil, Vu l'article

Source officielle

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2 e chambre civile

6929deccb3dd52896a817412

Appel

27 novembre 2025

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

Source officielle

1ère chambre civile A

66a48d77d2924ce9e155692e

Appel

25 juillet 2024

360 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé le caractère exécutoire de droit par provision de sa décision.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

603625ed93b55c891f0668e8

Appel

10 décembre 2015

450 du code de procédure civile

Source officielle

1ère Chambre

6034a9840f222a958bbbd9f8

Appel

11 octobre 2016

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc6799d3c6768b4e86b0d9

Appel

28 novembre 2018

785 du code de procédure civile.

Source officielle

2ème chambre section A

6a04578acdc6046d4793fbf4

Appel

7 mai 2026

367 du Code de Procédure Civile - Declarer que les opérations d'expertise confiées à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f726

Appel

16 mai 2012

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88093

Appel

2 février 2006

700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f798

Appel

30 mai 2012

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Sociale A salle 1

62e226b33de91be2e9f7eaf3

Appel

8 juillet 2022

Portalis DBVT-V-B7G-ULZD SM / SL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de en date du 31 Juillet 2020 (RG 17/364

Source officielle

3e chambre

6035adaa45d65c119f425369

Appel

17 mars 2016

700 du code de procédure civile, - condamne Axa à lui verser la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et aux dépens de première instance

Source officielle

Ch. civile et commerciale

631c2b4cbd7923fcb00afb43

Appel

8 septembre 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90353

Appel

29 janvier 2013

451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signée par Thierry DRACK, président, et par Corinne LEROUX, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire

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Pôle 5 - Chambre 10

64f6c4f0ed0253d969201d0e

Appel

4 septembre 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

Référés

68e4a06ecfbd3050592a13dc

Appel

6 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

6868b280f73c18b33b338bdf

Appel

4 juillet 2025

946 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6a192765cdc6046d4753fb67

Appel

28 mai 2026

700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - Condamné la société Sita aux dépens d'appel recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 7.

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Chambre Premier Président

6968c26ccdc6046d4760bcfa

Appel

14 janvier 2026

Elle sollicite la condamnation de Sarl GE 360 à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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Pôle 5 - Chambre 6

66fe356e91b69e88a370fdc3

Appel

2 octobre 2024

450 du code de procédure civile

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