Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° / 2020 , 6 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° / 2020 , 16 pages) Numéro

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2020 (n° / 2020 , 12 pages) Numéro

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa

Préfecture de police de Paris — Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par la sous-direction de l'administration des étrangers rattachée à la direction

d'une copie du rapport de présentation du ministre de l'intérieur préalable à l'adoption du décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Préfecture de police de Paris — Copie du document justifiant de la mission d'urgence du véhicule immatriculé CD-897-MS le 17 février 2013 vers 11 heures (instructions transmises par le TN 94).

secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication de copies des documents ayant permis au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris

en béton, sachant, d'une part, que ce marché de maîtrise d'œuvre était confié à la société FEST ARCHITECTURE en 2013 dans le cadre d'une tranche conditionnelle qui n'a jamais été réalisée et, d'autre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 10 DECEMBRE 2019 (n° 287 , 5 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00663