raison de l'éolienne DH02B et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH01F et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH01W et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

qu'il lui plaira ; donner à ce mandataire les pouvoirs les plus étendus pour "gérer et administrer la société conformément à la loi et aux statuts" ; dire que ce mandataire sera autorisé, pour les besoins

code des procédures civiles d'exécution, avec assistance d'un serrurier et de la force publique ou de l'une des personnes prévues à l'article L. 142-1 du code des procédures civiles d'exécution, si besoin

Mme [W] ne conteste pas le taux horaire ni l'étendue de son besoin mais la durée de ce dernier qu'elle estime à 83 jours.

notamment le garage n° 9008 situé [Adresse 5], deux mois après la signification du commandement d'avoir à quitter les lieux, il sera procédé à son expulsion et à celle de tout occupant de son chef au besoin

Monsieur [Y] [R] et monsieur [J] [P] ont été autorisés, par arrêté du 29 mars 1991, à créer une retenue d'eau collinaire pour les besoins de leurs activités agricoles respectives (pommiculture) et se sont

Pour les besoins de cette opération immobilière, une police d'assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SMA S.A. (anciennement dénommée Sagena).

d'habitation avec une cave comprenant 2 boxes, situé [Adresse 3] [Localité 3] par l'effet du congé au 1er décembre 2024 - ordonné l'expulsion de Mme [M] [B] ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin

occupants sans droit ni titre ; - dit qu'ils devaient quitter les lieux sans délai à compter de la décision ; - ordonné à défaut leur expulsion ainsi que celle de tous occupants de leur chef, si besoin

restitution des clefs, l'expulsion de Madame [Z] [X] ainsi que tout occupant de son chef, du local sis [Adresse 3] Al, ainsi que du parking nº 30 situé [Adresse 4], à [Localité 2] (Puy-de-Dôme), si besoin

Il a souligné que les débiteurs ne justifiaient pas de la nécessité d'affecter la totalité de cette épargne, de plus de 4 000 euros, aux besoins de leur dernier enfant.

Prononcer l'expulsion de Mme [C] des lieux loués ainsi que celle de tous occupants de son chef des locaux occupés dans l'immeuble de et ce dans le délai légal, par tous moyens et voies de droit, au besoin

Elle porterait également une atteinte directe aux conditions de vie de son enfant et à ses besoins fondamentaux.

[V] ainsi que de tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours de la force publique, - la condamnation de M.

[O] [L] suite à son décès, - ordonner l'expulsion de Mme [S] [J] et celle de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier, sans avoir à observer le délai

et d'y faire toutes les observations qu'elle jugera utile, - dit que l'expert déposera son rapport au greffe du tribunal dans le délai de six mois à compter du jour où il aura été saisi et qu'au besoin