Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

Le véhicule impliqué dans l'accident était un camion toupie à béton appartenant à la SA Béton Plus, laquelle est assurée auprès de la société d'assurances GFA CARAIBES sous le numéro de police 337424.

raison de l'éolienne DH02B et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH00J et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH01F et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH01W et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH00Z et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH02B et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH02S et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH00Z et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH00J et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH01F et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH01W et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH02B et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH02S et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH00J et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH037 et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton

raison de l'éolienne DH00J et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton