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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd4
2 octobre 2012
2 octobre 2012
née le 07 Mai 1976 à PARIS 12ÈME ... 56250 SULNIAC ayant pour avocats postulants SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocats et pour avocat plaidant Me DEJOIE ROUSSELLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1-9
69f449d6cdc6046d472f123f
30 avril 2026
30 avril 2026
CONTINENTAL EUROPE a apporté son activité de banque de détail en France à la société CCF assignée à jour fixe le 24/12/2025 à personne habilitée, représentée par Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE
Source officielle1ère Chambre
668e257afcf93851fdd648ab
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[X] [M] et Mme [P] [O] épouse [M] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
6610e5f174ef9f00086f6708
5 avril 2024
5 avril 2024
exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Nous, Christel Magnard, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Frédérique Roullet
Source officielleChambre 3-3
6618cef47935f50008be3f8d
11 avril 2024
11 avril 2024
légaux, intervenant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, en suite de la fusion absorption intervenue en date du 01/01/23 Représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Martinique TV Câble a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
lequel le maire de la commune de Bruges a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble de 61 logements et un commerce après démolition des constructions existantes sur un terrain situé 441 route
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00952_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Rousselle La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00863_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01285_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01286_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01293_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01294_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01295_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01296_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01354_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01291_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 prise à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c1
16 avril 2024
16 avril 2024
chaux dans les fissures, et de, afin de reliaisonner les moellons entre eux ; ¿ Vérification de l'ouverture de toutes les barbacanes, réouverture si nécessaire ; ¿ Reprise des joints au niveau du chaînage
Source officielle18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f0039a
9 décembre 2016
9 décembre 2016
prime d'assiduité de 200 euros par an telle que mise en place au profit de certains salariés, - des majorations de salaire, sous astreinte, découlant des dispositions de l'article 11 de l'accord du Rousset
Source officielle18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f003d0
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Beauregard, Clairval et de l'agence de [Localité 1] à la suite d'accords de fin de conflit, - des majorations de salaire, sous astreinte, découlant des dispositions de l'article 11 de l'accord du Rousset
Source officiellePage 62 sur 297