700 du code de procédure civile ; - de condamner Madame [M] [Y] aux dépens ; La société LE ROYAL II fait valoir au visa des articles 367 et 368 du code de procédure civile que les décisions de jonction

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 364 du : 16 octobre 2025 N° RG 25/01395 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM2M Sur appel d'un jugement du tribunal

699 du code de procédure civile, - à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - débouté la SA Axa France Iard de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné monsieur [N] au dépens.

700 du code de procédure civile.

Sur ce, Aux termes de l'article 911-2 du code de procédure civile, les délais prévus au premier alinéa de l'article 905-1, à l'article 905-2, au troisième alinéa de l'article 902 et à l'article 908

1641 et suivants du code civil, - prononcer la résolution des ventes des véhicules Daihatsu immatriculés 599 CSV 78, 362 CWF 78, 498 CVG 78 et 363 CWF 78, passées entre elle et la société Grand Garage

450 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

de 365 jours et le cas échéant, 366 jours en cas d'année bissextile, * vu l'article 1152 du Code civil, en appliquant un taux d'intérêt de 15,7000 % l'an et en ramenant à un euro les indemnités contractuelles

700 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance, Dit n'y avoir lieu à condamnation en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Condamne

; - ordonné l'exécution provisoire du jugement en application de l'article 515 du code de procédure civile ; - débouté M.

L 1232-2 du Code du Travail, * 750 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - prononcé " l'exécution provisoire conformément à l'application des articles 515 et 516 du Code de procédure

L 122-14 du Code du Travail, * 750 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - prononcé " l'exécution provisoire conformément à l'application des articles 515 et 516 du Code de procédure

700 du code de procédure civile Déboute M.

La Cour de cassation a ainsi statué : Vu l'article 1386-1, devenu 1245, du code civil : 10.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.