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14 476 résultats pour « Selva-Roudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820933fa7a008e5409f3e6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[F] [Y] restant affilié à la C.A.R.M.F. pour la part de son activité médicale, même s'il relève du régime général de la sécurité sociale en ce qui concerne son activité de président de la SELAS depuis

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

65aa2849a34ad10008581b09

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SELAS OCMJ, représentée par Maître [S] [I], a été désignée comme mandataire liquidateur de la société.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa284da34ad10008581b0b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Thomas FERHMIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SELAS

Source officielle
CA

4e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e95

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur [D], [B], [G] [L] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 13] (Côte d'Ivoire) [Adresse 5] [Localité 9] Représenté

Source officielle
CA

6e chambre

5fddd9a9566c327db0727aaa

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

. - Mandataire liquidateur de SELAS ALLIANCE Association UNEDIC AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes -

Source officielle
CA

Premier Président

6a167d35cdc6046d4710aff4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

des médecins de Roumanie'.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4357dcdc6046d472cdfd4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° RG 25/00993 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5GV COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d735eccdc6046d479a5294

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 25/01353 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J577 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00670 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b0

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

RODON, avoués à la Cour assisté de Maîtres DUTIN, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMES : Monsieur Jean Y...

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f434f0cdc6046d472cc04d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

N° RG 26/00024 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGKU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a0fe840cdc6046d47878f73

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE du 21 mai 2026 N° RG 25/03645 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCMS Affaire : Jugement au fond, origine Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b09d3bcaf505db696875

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Un procès-verbal de saisie-vente a été dressé le 9 novembre 2021 à la demande de la Selas CVML à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aab9

Appel

12 février 2008

12 février 2008

au barreau de BORDEAUX INTIMEES : COMMUNE DE BIARRITZ représentée par son Maire domiciliée en cette qualité en l'Hôtel de Ville Hôtel de Ville 64200 BIARRITZ représentée par la SCP RODON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aabb

Appel

12 février 2008

12 février 2008

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES : COMMUNE DE BIARRITZ représentée par son Maire domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville Hôtel de Ville 64200 BIARRITZ représentée par la SCP RODON

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CA

1ère Chambre

615e0d71c25a97f0381f4d5b

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

siège SARL DZINVEST [Adresse 5] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Jean Yves RODON

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CA

Avis

CADA:20161178

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

documents faisant apparaître le nombre de voyages effectués, ainsi que le nombre de voyages multipliés par la distance parcourue, concernant les années 2013 et 2014, pour les lignes suivantes : 1) Caen-Rouen

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CA

Chambre sociale 4-1

68ef2a701643bddf8ff84cff

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TOUT OFFICE assistée de la SELAS O3 PARTNERS, mission conduite par Me [J] [K], en qualité d'administrateur judiciaire,, représentant : Me Bruno DE PRÉMARE de la SELEURL PREMARE ASSOCIES, Plaidant/Postulant

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CA

Chambre 4-7

6979ff69cdc6046d47f928bb

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

APPELANTE Madame [U] [W] en qualité d'ayant droit de Monsieur [A] [W], décédé le 17 avril 2015 à [Localité 26],, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6979ff6bcdc6046d47f928d3

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier APPELANT Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6979ff6ecdc6046d47f92914

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier APPELANTE Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS

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