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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Cour d'Assises des YVELINES statuant sur l'actioncivilec/HP pour
6253c8e6bd3db21cbdd8695d
22 mai 2003
22 mai 2003
juin 1991, à MANTES LA JOLIE, exercé des violences sur la personne de Youcef C... ayant entraîné la mort sans intention de la donner, avec cette circonstance que ces violences ont été commises avec usage
Source officielleRETENTIONS
687f1b1b367fac10b162e62d
20 juillet 2025
20 juillet 2025
a indiqué par ailleurs que la personne retenue constitue une menace à l'ordre public étant rappelé qu'il a été signalisé à plusieurs reprises pour des faits de recel de vol, de vol aggravé, vol avec arme
Source officielleRétention Administrative
66d2b1b96d534fde6cba97ae
15 août 2024
15 août 2024
fixe et sans source de revenu, constitue une menace pour l'ordre public au regard de la multiplication des atteintes aux biens depuis 2020, à laquelle s'ajoute un risque d'atteinte aux personnes par l'usage
Source officielleRétention Administrative
688858eed8cf5e00fc8986f5
25 juillet 2025
25 juillet 2025
notamment: * le 10 février 2022 par le tribunal correctionnel de Marseille à la lourde peine de 5 ans d'emprisonnement pour des délits d'extorsion aggravée par deux circonstances aggravantes, dont celle d'usage
Source officielleChambre Civile
62e8be6e4f6d33e2e97f093b
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Alors que les jeunes se regroupaient face au domicile dans lequel se trouvait l'auteur du vol, [G] [O] surnommé [X], celui-ci faisait usage d'une arme à feu et blessait grièvement [U] [A] au bras et au
Source officielle1ère chambre civile B
60350d0693e29539c24a1bf9
28 juin 2016
28 juin 2016
24 mars 1997, notamment pour avoir commis le 3 décembre 1995 des violences volontaires sur la personne de monsieur [I] [R] ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec usage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00044_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales pour des faits de violence avec usage d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours commis le 30 octobre 2010, une tentative de viol sur un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00325_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C a fait l'objet depuis 2007 de nombreuses condamnations pénales, notamment pour des faits de violence avec usage d'une arme, de menaces de mort et de vol, dont une peine d'un an et six mois d'emprisonnement
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00219_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par ailleurs, Mme A a été incarcérée au mois de septembre 2015, pour des faits de violence avec usage d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit jours commis le 21 septembre 2015 à l'encontre du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01079_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... à une peine de huit ans et six mois d’emprisonnement pour des faits de violences volontaires ayant entrainé une incapacité supérieure à huit jours avec usage d’une arme commis en réunion sous l’empire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02616_20250204
4 février 2025
4 février 2025
qu'elle est entrée en France irrégulièrement, que sa demande d'asile a été définitivement rejetée et que, selon ses propres écritures, elle a été interpellée pour des faits de violence avec menace ou usage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01940_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
ordinaire, l'administration fait état, d'une part, du profil pénal de l'intéressé, incarcéré en 2008 pour une durée de dix-huit années à la suite, notamment, de faits de violence réitérés, y compris avec l'usage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01927_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B, incarcéré en 2008 pour une durée de dix-huit années à la suite, notamment, de faits de violence réitérés, y compris avec l'usage d'une arme et à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00760_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
E a fait l'objet de multiples signalements, en particulier pour des faits de conduite sous l'emprise de stupéfiants, vente de stupéfiants, port d'arme blanche illicite, ainsi que de vol avec violence et
Source officielleRétentions
6879d6002db7cac9e5eb4a0b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort du dossier, notamment des pièces pénales, que l'intéressé est défavorablement connu des services de police et gendarmerie pour des faits de violence avec usage d'une arme, violences en réunion
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00470_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il a également été condamné le 7 juillet 2022 à une peine de de trois d’ans d’emprisonnement dont un an et six mois avec sursis, pour des faits commis en mai 2022 de violences avec usage d’une arme suivie
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e1fd2220ac6488494aa743
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[C] a été condamné à 19 reprises entre le 29 novembre 1988 et le 16 mai 2023 pour de nombreux faits de violence (dont des violences avec usage d'une arme) et de vols aggravés.
Source officielleETRANGERS
62e8be764f6d33e2e97f096a
29 juillet 2022
29 juillet 2022
juillet 2022 ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties ; EXPOSE DU LITIGE A la suite d'une garde à vue pour violences volontaires aggravées par l'usage
Source officielleRétention_recoursJLD
62736aa2a58162057dac6778
4 mai 2022
4 mai 2022
Interpellé le 30 avril 2022 pour des faits de violences volontaires avec usage d'une arme, M.
Source officielleRETENTIONS
6628a177b2cb67000826a545
22 avril 2024
22 avril 2024
2019 (à ses dires), hors de toute volonté de régularisation, d'une part, les gestes de violence grave dont il s'est rendu coupable sur la voie publique à l'encontre de ressortissants turcs, en faisant usage
Source officiellePage 6 sur 200