Axa conclut à l'absence de garantie décennale compte tenu de l'absence de réception des travaux (travaux inachevés, plaintes de Mme [Y] au titre de retards et de divers désordres, solde des travaux de

5122-18 du code du travail

Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs conformément aux dispositions du présent titre, ne constituent pas des avantages en nature au

placés sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail. 3.

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placés sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail. 3.

placés sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail. 3.

placés sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail. 3.

Vous ne lui avez versé aucun salaire pour le travail qu'il a effectué.

Lp 122-6 du code du travail, s'agissant de griefs, non énoncés dans la lettre de licenciement.

Il est précisé dans le contrat d e travail que M.

Monsieur M... , mécanicien motoriste entre 1966 et 1981, ayant travaillé avec Monsieur D... , a, par voie d'attestation, décrit de façon précise les conditions de travail de celui-ci, relatant notamment

La réglementation invoquée par l'audit vise toute activité économique exercée de manière habituelle et non pas les activités réglementées.

Le temps de travail déclaré est à temps plein.

Là encore il apparaît des doublons de travaux inacceptables comme des travaux de peinture de façade en 08/2017 suivi de travaux de bardage sur cette même façade en 10/2017, un démoussage de toiture réalisé

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le code de justice administrative.

Enfin, ils réclament une indemnité de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et demandent que les bailleurs supportent les entiers dépens exposés à ce jour.

En l'espèce, les consorts [T] réclament le montant qu'ils estiment qu'ils auront à engager pour désamianter l'immeuble.