A TITRE PRINCIPAL, en l'absence d'enclave, - VOIR DEBOUTER Mme [W] et Mme [K] de toutes leurs demandes, - VOIR DEBOUTER Mme [W] de sa demande au titre de la perte de jouissance, - VOIR DIRE

Selon l'article 686, l'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue; à défaut de titre, par les règles ci-après.

apparentes, ne peuvent s'établir que par titre ».

SARL Murtoli de ce qu'elle a offert de payer le loyer convenu à la SCI d'Z... et qu'elle a consigné le montant du loyer auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, - de constater l'absence de titre

Mme Z... née A... fait valoir que son titre de propriété sur la parcelle L1451 comme le titre de propriété des appelants mentionnent au registre " Servitudes ", que " l'accès à l'appartement s'est toujours

Invest, qui ne peut s'analyser comme une opération d'échange de titres, dès lors que les titres de la société Utopia Invest ont été créés de manière autonome et non en rémunération de l'apport des titres

Aucune exception d'inexécution ne peut être alléguée dès lors que le bail est alors résilié et que l'indemnité d'occupation est la contrepartie d'une occupation sans titre constitutive d'un préjudice.

de la remise en état des lieux et de l'installation à ce titre d'une nouvelle palissade ; -les a déboutés de leurs demandes à l'égard de Madame [A] [L] au titre du retrait d'une caméra de vidéo-surveillance

Par ordonnance du 24 février 2022, le tribunal a requis la constitution d'avocat.

résulte de l'article 685-1 du code civil que la cessation de l'état d'enclave pour laquelle la servitude de passage avait été consentie lui ferait perdre ses droits sur ce passage puisqu'il résulte du titre

Est de la nouvelle parcelle [Cadastre 21] d'avec la parcelle [Cadastre 8] (anciennement [Cadastre 1]), en point D, le passage est effectivement de 3 mètres de large, ce qui permet, conformément aux titres

prohibée en vertu des dispositions de l'article 702 du code civil, -de dire et juger que la SCI Bailet Frères ne justifie d'aucun autre titre constitutif lui conférant la seconde servitude de passage

consacré par un jugement du tribunal de paix du canton de [Localité 74] du 8 novembre 1869 ainsi que dans un acte de partage du 17 juillet 1908, d'autre part, constaté que ce jugement n'est pas un titre

espaces verts », convention précisant en son article 2 que les propriétaires ou copropriétaires de chaque fonds ainsi que leurs locataires et toutes personnes à leur service auraient droit d'usage à titre

des maisons dont la démolition serait ordonnée, de condamner in solidum les mêmes à diverses sommes au titre de perte de loyers et charges entreprises dans le cadre de cette opération, au titre des frais

en vertu de l'acte authentique du 4 août 1967, statuant à nouveau, - juger que la servitude de passage instituée par acte authentique du 4 août 1967 leur est inopposable à défaut de publication du titre

- Il n'existe aucune servitude de passage par titre : * le titre constitutif d'une servitude conventionnelle doit être précis, alors que le titre de propriété de la SCI ne fait aucune référence à

Enfin, elle précise qu'en vertu de l'article 695 du code civil, le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un