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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162e4ed7797cdb2f7583cb6

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

' à [Adresse 5] par la SCI le jardin des sources, moyennant le prix de 177'869 €.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01884_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

ont été soumis à la retenue à la source.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02850_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

prélevées sur les dividendes de source française qui leur ont été distribués en 2009.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02463_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il y a lieu, dans ces conditions, de donner acte du désistement de la requête de la commune de Seillons-Source d'Argens.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22679_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

C que par la société hydro-électrique de la vallée de Salles-la-Source - Etablissements Amédée Vidal doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02526_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV La Source Saint-Odile et la société Alsace Foncier Aménagement ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db9

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Par dernières conclusions du 8 avril 2016, la société La Source prie la Cour de : - rejeter toutes demandes de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04972_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

source pour des montants respectifs de 38 513 euros, 43 754 euros et 24 863 euros.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02846_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été distribués en 2008.

Source officielle
CA

Chambre Civile

681095daec0ed59794806507

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

LA SOURCE sur la propriété de la S.C.E.A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00544_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur le bien-fondé de la retenue à la source : 5.

Source officielle
CA

Référés du PP

64437b9c823e6dd0f8bf803a

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

GREEN SOURCE ENGINEERING C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a71

Appel

19 septembre 1997

19 septembre 1997

Madame Y... étant décédée, la SA VILLA DES SOURCES s'est adressée à Madame X... pour obtenir paiement du solde du séjour de sa grand-mère.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00153_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Urban Design a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la retenue à la source

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f63c

Appel

17 février 2012

17 février 2012

est propriétaire d'un local commercial situé rue de la Source à Baie-Mahault en Guadeloupe.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01123_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Le fonds d'investissement Südinvest 76 a perçu des dividendes de source française au cours des années 2003 à 2005, lesquels ont été soumis à la retenue à la source.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03524_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

des dividendes de source française distribués au cours de l'année 2014 à divers fonds allemands.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03525_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

sur les dividendes de source française distribués au cours de l'année 2014, à hauteur de 36 054 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01050_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de l'année 2016, sur des dividendes de source française qu'ils avaient perçus.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01051_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de l'année 2016, sur des dividendes de source française qu'ils avaient perçus.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AUX SOURCES D'ARIFAT

SIREN 829920594Greffe du Tribunal de Commerce de castres

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA SOURCE

SIREN 953209483Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

21/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DE LA SOURCE

SIREN 450054150Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/08/2026

Voir →

Créations

O' sources sauvages

SIREN 108718370Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

21/08/2026

Voir →

Procédures collectives

LA SOURCE

SIREN 918198466Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : VILLA Julien, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du liquidateur judiciaire. - N° RG : 26/00034

20/08/2026

Voir →