doit être recherchée au regard de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle ; Considérant que la société MAZUR ne peut se borner à soutenir qu'elle serait moins expérimentée que la

MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la société Enedis Le tribunal a retenu que la société Enedis engageait sa responsabilité quasi-délictuelle à l'égard de Mme [U]

en application de l'action directe de l'article 1831-2 du code civil et, subsidiairement, au fondement de la responsabilité quasi délictuelle.

ou quasi délictuelle.

Sur la responsabilité : 7.

délictuelle, quasi délictuelle, ou contractuelle, et rejeter toutes ses demandes, - reconventionnellement, dire que l'action menée est abusive et vexatoire et en conséquence, condamner l'appelante à

cour de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - juger que la [6] ne prouve l'existence ni d'un mandat qui lui aurait été confié ni d'une faute de sa part qui pourrait engager sa responsabilité

2006, dont ils font une interprétation orientée servant leurs prétentions, et qu'il leur appartient dans la présente instance de rapporter la preuve, conformément aux règles du droit commun de la responsabilité

[B] pour assurer la propriété à effet du 1er février 2005 couvrant les conséquences financières de la responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle que l'assuré peut encourir au cours de sa vie

étaient réunies pour assurer l'efficacité juridique de l'acte qu'il signifiait, et alors, au surplus, que l'acte ne mentionnait même pas l'indice applicable, Me [W] a commis une faute engageant sa responsabilité

Sur la recevabilité de l'action en responsabilité quasi-délictuelle exercée par M.

civile délictuelle ou quasi-délictuelle ; juger que les sociétés Derichebourg Environnement, Polyurbaine, Polysotis et Polytiane ne sont pas en position dominante sur le marché national de la collecte

civile quasi-délictuelle de la société Générim de ce chef.

Elle ajoute que le volet RC a vocation à garantir 'les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle relevant des articles 1382 à 1386 du code civil, pouvant incomber

Le jugement dont appel Par le jugement dont appel, le tribunal de grande instance de DAX a retenu la responsabilité de l'architecte, tant contractuelle que quasi-délictuelle, et l'a condamnée

Sur la responsabilité de M. [Q] A titre liminaire la cour précise que si la société Enedis soutient que la responsabilité de M. 

Sur la responsabilité de la société Sonergia. 11- M.et Mme [E] recherchent la responsabilité contractuelle, et à titre subsidiaire, délictuelle, de la société Sonergia, qui était chargée d'instruire

quasi délictuelle, condamner la SARL [J] [I] à régler à M.