Ce dernier a été élu membre titulaire du comité économique et social lors des élections du 3 décembre 2019 et a été désigné, à compter du 8 janvier 2020, représentant de la section syndicale nouvellement

En raison d'une irrégularité de la consultation du comité social et économique, la société Sethness Roquette a pris l'initiative de retirer sa demande avant d'adresser à l'autorité administrative, le 22

L'unité économique et sociale ne peut être reconnue que si l'existence d'une unité économique et l'existence d'une unité sociale sont avérées, ces deux exigences étant cumulatives.

SOGETI FRANCE, ces dernières sociétés étant incluses dans l'unité économique et sociale CAPGEMINI.

Le 18 janvier 2021, la société Aerolis a demandé à l'inspecteur du travail de l'autoriser à le licencier pour motif économique.

Le 18 janvier 2021, la société Aerolis a demandé à l'inspecteur du travail de l'autoriser à le licencier pour motif économique.

D... a signé pour cette société un « accord collectif d’entreprise de reconnaissance de l’unité économique et sociale Jon Management » avec le syndicat CFDT.

E... exerçait les fonctions de coordinateur éducatif faisant fonction de chef de service et détenait les mandats de délégué syndical, de représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE

Le 18 janvier 2021, la société Aerolis a demandé à l'inspecteur du travail de l'autoriser à le licencier pour motif économique.

Le 18 janvier 2021, la société Aerolis a demandé à l'inspecteur du travail de l'autoriser à le licencier pour motif économique.

Une unité économique et sociale (UES) englobant les sociétés juridiquement indépendantes exploitant les restaurants à l'enseigne Mc Donald's, dirigée par la société holding la SAS [Z] Investissement, a

syndical au comité social et économique, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. / L'ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ainsi que

D'autre part, aux termes de l'article L. 122-16 du code de l'urbanisme : " Toute opération de développement touristique effectuée en zone de montagne et contribuant aux performances socio-économiques de

B... est membre titulaire du comité social et économique de l’entreprise.

Si la demande d'autorisation de licenciement repose sur un motif économique, l'établissement s'entend comme celui doté d'un comité social et économique disposant des attributions prévues à la section 3

ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans

personnel désignés par les organisations syndicales reconnues représentatives lors des dernières élections des membres des comités d'entreprises (devenus des comités sociaux et économiques) et sont présidées

Courant mars 2005, la société TRANSPORTS [F] a acheté la SAS TRANSPORTS JEANTON, les deux entreprises constituant une unité économique et sociale. M.